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Première session ordinaire de l'année 2017 du Parlement béninois du lundi 10 avril au lundi 10 juillet 2017 +++ L'Assemblée Nationale, étudie depuis le vendredi 28 Avril 2017, la proposition de loi "portant code du numérique en République du Bénin" qui comporte plus de six cents (600) articles.
 19 août 2017 - 14:49

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Yehouetome

Dernières lois votées

Loi n° 2014-20 987 KB Télécharger
Portant code des douanes en République du Bénin.

Loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 415 KB Télécharger
Relative aux lois de finances.

Loi n° 2013-09 du 03 septembre 2013 519 KB Télécharger
Portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin.

Loi n° 2013-05 314 KB Télécharger
Portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.

Loi n° 2012-36 155 KB Télécharger
Portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme.

Loi n° 2015-08 686 KB Télécharger
  Portant code de l’enfant en République du Benin.

Loi n° 2014-14 531 KB Télécharger
Relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin.

Loi n° 2012-15 1.26 Mo Télécharger
Portant code de procédure pénale en République du Bénin.

Loi n° 2015-20 527 KB Télécharger
Portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

Loi n° 2015-19 222 KB Télécharger
Modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2015-07 769 KB Télécharger
Portant code de l’information et de la communication en République du Bénin.

Loi n° 2015-18 786 KB Télécharger
Portant statut général de la fonction publique.

Loi n° 2011-25 37 KB Télécharger

Portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Benin.

Loi n° 2011- 13 KB Télécharger

Portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 17 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques et à l’Amélioration du Climat des Affaires (PAGFPACAF).

Loi n° 2011-20 211 KB Télécharger
Portant lutte contre  la  corruption  et  autres infractions connexes en République du Bénin.
Loi n° 2012- 38 KB Télécharger
Relative aux infractions en matière  de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement.