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8 mai 2024
Réunis en plénière ce mercredi 08 mai 2023 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU, les députés ont voté la loi n°2024-21 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 avant de prendre acte de 14 ratifications d'accord de prêt et de financement relatives à plusieurs secteurs vitaux. Sous les regards du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation Yvon DÉTCHÉNOU représentant le Gouvernement, les parlementaires ont eu une journée laborieuse. Sur les 17 points inscrits à l'ordre du jour de ladite plénière,15 ont été examinés et vidés.
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Prévention de l’extrémisme violent et lutte contre le terrorisme au Bénin : Le Parlement béninois initie un débat citoyen avec l’appui de l’Institut Républicain international
6 mai 2024
La salle 22 de l'université de Parakou a accueilli ce lundi 6 mai 2024 une causerie-débat sur la prévention de l'extrémisme violent (EV) et la lutte contre le terrorisme. Organisée par l'Institut parlementaire du Bénin (IpaB) avec l'appui de l'USAD à travers l'IRI, cette causerie-débat a permis d’éclairer les populations du Nord du Bénin sur les causes et conséquences de l’extremisme violent (EV) dans les régions attaquées ; de partager avec les citoyens, les actions menées par l’Etat pour endiguer le phénomène ; d’outiller les populations quant à leur implication dans la PEV et la lutte contre le terrorisme ; d’aider à la diffusion de la causerie-débat et des messages de sensibilisation par voie de presse dans les régions en proie à l’EV. Ceci, à travers cinq panels animés par des députés, des acteurs de la société civile, des élus locaux et autres spécialistes des questions de l'extrémisme violent et de terrorisme.
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Édition 2024 de la Fête du travail à l’Assemblée nationale : La santé du personnel parlementaire au cœur des échanges
5 mai 2024
Démarrées depuis le vendredi 03 mai, les manifestations entrant dans le cadre de l'édition 2024 de la célébration de la fête du Travail à l'Assemblée nationale ont pris fin ce samedi 04 mai par une grande journée d'échanges et de réjouissance à Cotonou avec pour thème: "la santé du personnel parlementaire, un gage d'efficacité de l'Assemblée nationale". Pour une bonne performance parlementaire, il faut au préalable assurer une bonne santé pour les agents parlementaires. C'est justement pour cette raison que le thème de l'édition 2024 de la fête du Travail vient à point nommé. Trois temps forts ont marqué la cérémonie d'ouverture de la journée de réflexion et de réjouissance organisée au Complexe touristique et hôtelier : "Le Privilège" de Togbin à Cotonou. Il s'agit du mot de Fulbert Akpedje ACAPO, secrétaire général du Syndicat autonome du personnel de l'Assemblée nationale (Synapa), de la remise du cahier de doléances et enfin du mot du Secrétaire général administratif adjoint de l'Assemblée nationale et représentant du président Louis Gbèhounou VLAVONOU.
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Palais des Gouverneurs à Porto-Novo : Les députés modifient la loi sur la cour spéciale des affaires foncières et autorisent la ratification de deux conventions et un accord
30 avril 2024
À la faveur de la séance plénière de ce mardi 30 avril 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 9 ème législature ont modifié à l'unanimité la loi n°2024-17 de la loi sur la Cour spéciale des affaires foncières avant d'autoriser le Gouvernement à ratifier respectivement la convention avec les Émirats Arabes Unis, celle avec le Rwanda ainsi que l'accord relatif au différend frontalier Bénin/Niger. Présidée par le 1er vice-président de l'Assemblée nationale, l'he Barthélémy KASSA, cette séance plénière a permis aux parlementaires, sous les regards du ministre de la Justice et de la législation, garde des sceaux Yvon DÉTCHÉNOU, de vider quatre différents dossiers. Il s'agit de la loi n°2024-17 modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières; de la loi n °2024-18 portant autorisation de ratification, de la Convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013, entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; de la loi n°2024-19 portant autorisation de ratification, de la Convention signée à Cotonou, le 15 avril 2023, entre la République du Bénin et celle du Rwanda, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscales ; et enfin de la loi n°2024-20 portant autorisation de ratification de l'accord consacrant la mise en œuvre de l'arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de la Justice, relatif à l'affaire du différend frontalier Bénin/Niger, signé à Cotonou le 13 mars 2023.
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Affacturage, répression de l’usure et réglementation bancaire : L’Assemblée nationale dote le Bénin de trois lois majeures
29 avril 2024
L'Assemblée nationale du Bénin a délibéré et adopté en sa séance plénière de ce lundi 29 avril 2024 la loi No 2024-14 portant réglementation bancaire en République du Bénin. Ceci, à l'unanimité ses députés présents et représentés. C'est aussi à l'unanimité des députés présents et représentés qu'elle a délibéré et adopté la loi No 2024-15 relative à la définition et la répression de l'usure en République du Bénin et la loi No 2024-16 relative à l'activité d'affacturage au Bénin. Avant de passer ces trois lois au vote, les députés se sont penchés sur les différents rapports déposés tant par la commission des finances et des échanges de l'Assemblée présidée par l'honorable Gérard Gbénonchi que par la Commission des lois que préside l'honorable Orden Alladatin. Selon le rapport de la Commission Gbénonchi, la principale innovation d'ordre structurel de la révision de la loi bancaire concerne l'édiction d'un seul acte juridique organisant l'ensemble des aspects relatifs au statut de l'établissement régis par cette loi, de l'accès à la sortie de ce statut en passant par le régime de contrôle applicable.
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Modification en vue de la loi sur le partenariat public-privé : Les députés s’imprègnent et s’approprient le contenu du nouveau projet de loi
25 avril 2024
Par décret No 2023-313 du 14 juin 2023, le gouvernement a transmis à l'Assemblée nationale pour examen et vote le projet de loi modifiant la loi N° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin. En vue de mieux comprendre ce dossier, la commission du plan, de l'équipement et de la production que préside l'honorable Lambert Agongbonon a proposé d'organiser à l'intention des députés de la 9ème législature de l'Assemblée nationale un séminaire parlementaire d'imprégnation et d'appropriation. Ledit séminaire permettra d'approfondir la politique gouvernementale en matière de partenariat public-privé d'une part et de cerner tous les contours du projet loi d'autres part. Ledit séminaire s'est tenu ce jeudi 25 avril 2024 à la Vallée Sitatunga de Zinvié sous le leadership du Président Louis Gbèhounou Vlavonou.
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Visite du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale : Le Président Vlavonou exprime sa satisfaction et exhorte à une accélération des travaux
24 avril 2024
Le Président Louis Gbèhounou Vlavonou accompagné du premier Questeur Labiou Amadou Djibril, de son Directeur de cabinet, du Secrétaire général administratif, du Directeur de la Questure, du Directeur des services de l’information et de la Communication, du Commandant militaire et plusieurs autres cadres de l'administration parlementaire était ce mercredi 24 avril 2024 sur le chantier de construction du nouveau siège du Parlement béninois. Il était question pour cette délégation d’évaluer l’évolution des travaux.
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CONFLIT MOYEN-ORIENT: LE GOUVERNEMENT FRANCAIS INTERPELLE PAR LE PARLEMENT.
REVUE DE PRESSE DU VENDREDI 10 MAI 2024 SUR TELEVISION HEMICYCLE
RATIFICATION D'ACCORD PAR LE BENIN: LE PARLEMENT EXAMINE PLUSIEURS TEXTES.
PLENIERE A L'ASSEMBLEE NATIONALE: DES RATIFICATIONS D'ACCORDS DE FINANCEMENT EXAMINES.
MARCHE DU REJAP POUR LA PROTECTION DE ENVIRONEMENT : ENTRE JOIES ET SATISFACTIONS DES PARTICIPANTS.
JOURNEE INTERNATIONALE DE LA LIBERTE DE PRESSE: LE REJAP S'ENGAGE POUR UN ENVIRONNEMENT PLUS VERT.
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