Répertoire des lois promulguées en 2020
Grâce au Projet d’appui à l’Assemblée Nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, financé par l’Union européenne (UE) et mis en œuvre par l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), les députés ont effectué, du 17 au 18 Janvier 2020, les audiences publiques sur la santé. Le but de ces audiences publiques est de permettre aux parlementaires, au regard de leurs missions, d’assurer le suivi des recommandations de l’Examen Périodique Universel, notamment dans le secteur de la Santé au Bénin. Au total cinq formations sanitaires à savoir : l’hôpital saint jean de Dieu de Tanguieta, dans la zone sanitaire Tanguieta-Cobly-Matéri, l’hôpital de zone de Natitingou, dans la zone sanitaire Natitingou-Boukoumbé-Toucountouna, le centre de santé communal de N’DALI, le centre hospitalier universitaire départemental du Borgou et l’Hôpital d’Instructions des Armées, dans la zone sanitaire Parakou-N’Dali.
Ces audiences publiques ont permis à la délégation parlementaire de s’imprégner des efforts du gouvernement en ce qui concerne l’amélioration du système sanitaire au Bénin, mais surtout de recueillir les problèmes et les défis qui persistent dans le secteur.
Les audiences publiques sur l’éducation se sont déroulées du 02 au 04 octobre 2019. A cet effet, une délégation composée d’une vingtaine de Députés et d’assistants des commissions, de deux commissaires de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) est allée à la rencontre des acteurs de l’éducation et des autorités communales de Djidja, de Lalo, des Aguégués et de Dangbo, afin de mieux s’imprégner des problèmes relatifs au secteur de l’éducation en République du Bénin. Elles ont été organisées dans le cadre dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à l’Assemblée nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, mis en œuvre par le NIMD, sur financement de l’Union européenne. Plusieurs préoccupations ont été soulevées par les acteurs rencontrés et pour lesquelles les députés ont pris l’engagement d’interpeller le gouvernement. Il s’agit entre autres de la gestion des cantines scolaires, les zones inondables et le calendrier scolaire, les infrastructures inadaptées aux zones argileuses et inondables, la gestion des centres de formation professionnelle, etc.
Les audiences publiques sur la protection des droits des enfants en République du Bénin ont été organisées les 30 et 31 juillet 2018, dans les départements du Plateau et de la Donga. Elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à l’Assemblée nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, mis en œuvre par le NIMD, sur financement de l’Union européenne.
Elles sont destinées à accompagner le Parlement dans sa contribution à la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU). En renforçant les interactions entre les parlementaires et leurs mandants, ces audiences publiques visent à permettre aux représentants de la nation, de descendre sur le terrain à la rencontre des acteurs œuvrant pour la promotion des droits des enfants, écouter les perceptions et recenser les besoins des populations qui vivent ces situations, apprécier l’efficacité des dispositions juridiques, législatives en place. Ceci s’inscrit en droite ligne de leurs obligations de représentation, de contrôle de l’action gouvernementale et de législation.