Comptes rendus sommaires

 

 

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Intitulé Ouverture Ordre du jour
01 Séance plénière du 02 novembre 2017 26/10/2017 – Examen d’une (01) question d’actualité au Gouvernement relative aux
réformes dans les universités publiques
– Examen de quatre (04) questions orales au Gouvernement
02 Séance plénière du 27 octobre 2017 26/10/2017 Examen du rapport d’activités du Président de l’Assemblée
Nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2017.
03 Séance plénière du 26 octobre 2017 26/10/2017 Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017.
04 Séance plénière du 12 octobre 2017 28/09/2017 Examen du projet de loi portant :
– autorisation de ratification de l’accord de prêt signé par échange
de courrier, le 27 avril 2017 entre la République du Bénin et la Banque
Ouest Africaine de Développement (BOAD) …
– autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque
Ouest Africaine de Développement (BOAD) …
– Clôture de la sixième session extraordinaire de l’année 2017.
05 Séance plénière du 10 octobre 2017 28/09/2017 Examen du projet de loi portant :
– autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 22 mai 2017,
entre la République du Bénin et Rabobank …
– autorisation de ratification du contrat de crédit signé à Cotonou, le
02 juin 2017, entre la République du Bénin, Rabobank et KBC …
06 Séance plénière du 06 octobre 2017 28/09/2017 Examen du projet de loi portant:
– autorisation de ratification de l’accord de prêt signé, le 23 août 2017
entre la République du Bénin et EXPORT-IMPORT BANK (EXIMBANK) de
Chine …
– autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel
signé à Washington, le 14 juillet 2017 …
– autorisation de ratification de l’accord de crédit signé par échange
de courrier, le 12 juillet 2017 entre la République du Bénin et la Banque
du Brésil …
07 Séance plénière du 03 octobre 2017 28/09/2017 examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord
de financement additionnel signé à Cotonou, le 02 juin 2017, entre la
République du Bénin et l’Association Internationale de Développement
(AID) dans le cadre du Projet d’Appui à la Diversification Agricole
(PADA)).
08 Séance plénière du 02 Octobre 2017 28/09/2017 – Examen du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018 ;
– Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de
l’accord de financement additionnel signé, le 02 juin 2017 entre la
République du Bénin et l’Association Internationale de Développement
(AID) …
09 Séance plénière du 28 septembre 2017 28/09/2017 Ouverture de la sixième session extraordinaire de l’année 2017.
10 Séance plénière du 21 Septembre 2017 11/09/2017 – Mise en conformité de la loi n° 2017-04 modifiant et complétant
la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et
des délégations de service en République du Bénin
– Clôture de la cinquième session extraordinaire de l’année 2017

 

 

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