Comptes rendus sommaires | Assemblée Nationale du Bénin

Comptes rendus sommaires

 

 

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IntituléOuvertureOrdre du jour
01Séance plénière du 02 novembre 201726/10/2017- Examen d’une (01) question d’actualité au Gouvernement relative aux
réformes dans les universités publiques
- Examen de quatre (04) questions orales au Gouvernement
02Séance plénière du 27 octobre 201726/10/2017Examen du rapport d’activités du Président de l’Assemblée
Nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2017.
03Séance plénière du 26 octobre 201726/10/2017Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017.
04Séance plénière du 12 octobre 201728/09/2017Examen du projet de loi portant :
- autorisation de ratification de l’accord de prêt signé par échange
de courrier, le 27 avril 2017 entre la République du Bénin et la Banque
Ouest Africaine de Développement (BOAD) ...
- autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque
Ouest Africaine de Développement (BOAD) ...
- Clôture de la sixième session extraordinaire de l’année 2017.
05Séance plénière du 10 octobre 201728/09/2017Examen du projet de loi portant :
- autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 22 mai 2017,
entre la République du Bénin et Rabobank ...
- autorisation de ratification du contrat de crédit signé à Cotonou, le
02 juin 2017, entre la République du Bénin, Rabobank et KBC ...
06Séance plénière du 06 octobre 201728/09/2017Examen du projet de loi portant:
- autorisation de ratification de l’accord de prêt signé, le 23 août 2017
entre la République du Bénin et EXPORT-IMPORT BANK (EXIMBANK) de
Chine ...
- autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel
signé à Washington, le 14 juillet 2017 ...
- autorisation de ratification de l’accord de crédit signé par échange
de courrier, le 12 juillet 2017 entre la République du Bénin et la Banque
du Brésil ...
07Séance plénière du 03 octobre 201728/09/2017examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord
de financement additionnel signé à Cotonou, le 02 juin 2017, entre la
République du Bénin et l’Association Internationale de Développement
(AID) dans le cadre du Projet d’Appui à la Diversification Agricole
(PADA)).
08Séance plénière du 02 Octobre 201728/09/2017- Examen du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018 ;
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de
l’accord de financement additionnel signé, le 02 juin 2017 entre la
République du Bénin et l’Association Internationale de Développement
(AID) ...
09Séance plénière du 28 septembre 201728/09/2017Ouverture de la sixième session extraordinaire de l’année 2017.
10Séance plénière du 21 Septembre 201711/09/2017- Mise en conformité de la loi n° 2017-04 modifiant et complétant
la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et
des délégations de service en République du Bénin
- Clôture de la cinquième session extraordinaire de l’année 2017

 

 


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