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Comptes rendus sommaires
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N° | Intitulé | Ouverture | Ordre du jour |
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01 | Séance plénière du 02 novembre 2017 | 26/10/2017 | - Examen d’une (01) question d’actualité au Gouvernement relative aux réformes dans les universités publiques - Examen de quatre (04) questions orales au Gouvernement |
02 | Séance plénière du 27 octobre 2017 | 26/10/2017 | Examen du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2017. |
03 | Séance plénière du 26 octobre 2017 | 26/10/2017 | Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017. |
04 | Séance plénière du 12 octobre 2017 | 28/09/2017 | Examen du projet de loi portant : - autorisation de ratification de l’accord de prêt signé par échange de courrier, le 27 avril 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ... - autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ... - Clôture de la sixième session extraordinaire de l’année 2017. |
05 | Séance plénière du 10 octobre 2017 | 28/09/2017 | Examen du projet de loi portant : - autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 22 mai 2017, entre la République du Bénin et Rabobank ... - autorisation de ratification du contrat de crédit signé à Cotonou, le 02 juin 2017, entre la République du Bénin, Rabobank et KBC ... |
06 | Séance plénière du 06 octobre 2017 | 28/09/2017 | Examen du projet de loi portant: - autorisation de ratification de l’accord de prêt signé, le 23 août 2017 entre la République du Bénin et EXPORT-IMPORT BANK (EXIMBANK) de Chine ... - autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé à Washington, le 14 juillet 2017 ... - autorisation de ratification de l’accord de crédit signé par échange de courrier, le 12 juillet 2017 entre la République du Bénin et la Banque du Brésil ... |
07 | Séance plénière du 03 octobre 2017 | 28/09/2017 | examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé à Cotonou, le 02 juin 2017, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’Appui à la Diversification Agricole (PADA)). |
08 | Séance plénière du 02 Octobre 2017 | 28/09/2017 | - Examen du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018 ; - Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé, le 02 juin 2017 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) ... |
09 | Séance plénière du 28 septembre 2017 | 28/09/2017 | Ouverture de la sixième session extraordinaire de l’année 2017. |
10 | Séance plénière du 21 Septembre 2017 | 11/09/2017 | - Mise en conformité de la loi n° 2017-04 modifiant et complétant la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en République du Bénin - Clôture de la cinquième session extraordinaire de l’année 2017 |