Une Commission permanente est un organe à caractère purement technique créé au sein du parlement. Les commissions sont au nombre de cinq (05). Il s’agit de :

– la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ;
– la Commission des Finances et des Echanges (C2) ;
– la Commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ;
– la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4);
– la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5) ;

Les modalités de constitution des Commissions permanentes se présentent comme suit :

Chaque Groupe parlementaire présente au bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée. Les députés non-inscrits présentent au Bureau leurs candidatures à la commission de leur choix. Le bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupes.

Quand le Président de l’Assemblée reçoit les projets ou propositions de lois, il les transmet selon l’objet à l’une des commissions. Chaque commission permanente comprend au moins treize (13) députés et est dirigée par un Bureau de cinq (05) membres.

Il y a lieu de souligner que l’Assemblée Nationale peut, pour un objet déterminé, constituer en son sein des commissions spéciales et temporaires.

Vous avez ci-après l’identité des Présidents des Commissions permanentes :

Créé le 31/05/2019

Créé le 31/05/2019

Créé le 31/05/2019

Créé le 31/05/2019

Créé le 31/05/2019