C’est à la faveur de la cérémonie des couleurs tenue ce lundi 20 novembre 2023 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo en présence du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU que le Directeur de la Questure de l’Assemblée nationale M. Bienvenu YAÏ a entretenu ses collègues fonctionnaires parlementaires sur le thème: « Civisme fiscal et apport du citoyen à la construction de la nation ». Le communicant a démarré son exposé par une citation du juriste du droit public français Gaston JEZE: « l’État a des charges qu’il doit couvrir ». Et pour y arriver, « l’État compte sur la contribution de ses membres qui doivent consentir à cette contribution qu’est l’impôt afin de s’en acquitter régulièrement dans les délais requis ».
Le communicateur a présenté son exposé à travers une clarification des notions d’impôt et de civisme fiscal, le fondement du civisme fiscal, le rôle du citoyen fonctionnaire dans la construction de la Nation et quelques conseils pratiques.
Pour Gaston JEZE, l’impôt est défini comme: « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. » Ainsi, même si le paiement des impôts est nécessaire voire obligatoire, il faut tout de même reconnaître que l’impôt reste douloureux et son acceptation est étroitement liée au degré de civisme fiscal de la population qui en est assujettie. Le civisme fiscal quant à lui est considéré par les Nations unies comme l’ensemble des perceptions et attitudes des contribuables qui se traduisent par le consentement à l’impôt ou par des pratiques de fraude. Le civisme fiscal peut donc être décomposé en trois dimensions : le civisme de ponctualité qui porte sur la question du respect des dates de déclaration, le civisme d’exactitude qui fait référence à l’exactitude du contenu de chaque déclaration déposée par le contribuable, et le civisme de paiement qui considère les cas de non-paiement de l’impôt et de paiement après échéance. Le fondement ou la philosophie de ce consentement détermine le comportement du citoyen face au paiement de l’impôt.
Bienvenu YAÏ dans son exposé a martelé que les Béninois affichent un fort soutien pour le paiement des impôts afin que le pays se développe et reconnaissent le droit du gouvernement de percevoir des impôts (enquête Afrobaromètre 2018). Il formule donc le vœu que les fonctionnaires en général, et ceux du parlement montrent le bon exemple en payant leurs impôts pour contribuer au développement du pays. Abordant le rôle du fonctionnaire dans la construction de la nation, le communicateur a listé un certain nombre d’impôts auxquels les fonctionnaires parlementaires peuvent être assujettis; il s’agit de : l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) pour ceux qui ont des capitaux mobiliers comme les actions et les obligations; l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) pour ceux qui ont des maisons en location ; la Taxe sur les Plus-Values Immobilières (TPVI); l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) (Il faut souligner que l’administration retient déjà cet impôt à la source sur les salaires) ; la Taxe Foncière Unique (TFU) pour ceux qui ont des propriétés foncières bâties ou non bâties ; la Taxe sur les Véhicules à Moteur (Pour tous ceux qui ont de véhicule à moteur); la Taxe sur les Armes à Feu (pour ceux qui détiennent des armes à feu sur autorisation); la Taxe sur les Pirogues motorisées et Barques motorisées pour les lacustres qui possèdent ce genre de moyens de déplacement; la Taxe sur les Taxis de ville de deux à quatre roues (pour ceux qui investissent dans cette activité).
Bienvenu YAÏ, Directeur de la Questure de l’Assemblée nationale a fini sa communication en insistant sur le fait que l’impôt est une contribution difficile à s’acquitter mais obligatoire au Bénin et ailleurs et nécessaire pour le développement du pays. C’est par une exhortation qu’il a mis fin à son exposé: »…Fonctionnaire de l’Etat ou fonctionnaire parlementaire que nous sommes, nous devons remplir ce devoir civique et patriotique pour mériter de vivre des contributions de nos concitoyens qui permettent de payer nos salaires. Il serait plus intéressant si nous pouvons être des interlocuteurs de l’administration fiscale tout au moins dans nos milieux de vie en étant des exemples et en sensibilisant nos concitoyens à payer l’impôt. Cela serait une œuvre utile pour la construction de la Nation… »
POLO. AHOUNOU
