(Une minute de silence en mémoire des naufragés du lac Nokoué)

« Contribution du Parlement contre le terrorisme au Bénin « . C’est le thème de la communication qui a été donnée dans cette matinée du lundi 22 avril 2024 à la traditionnelle montée des couleurs à laquelle la communauté parlementaire s’est habituée depuis l’arrivée du Président Louis Gbèhounou Vlavonou à la tête de l’Assemblée nationale du Bénin. Ladite communication a été présentée par Jacob Yarigo, Chef du service de la documentation et de l’archivage du Parlement Béninois. Mais bien avant cette communication, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a fait observer une minute de silence en la mémoire des 06 personnes qui ont péri dans l’après-midi du dimanche 21 avril 2024 lors du chavirement d’une barque sur le lac Nokoué.

El-Hadj Affissou Anonrin

Avant d’aller dans le vif du sujet, le communicateur Jacob Yarigo a fait quelques clarifications conceptuelles.

« Définir le terrorisme est un exercice difficile, en raison de ce que
l’infraction elle-même semble difficile à cerner», a-t-il dit d’entrée. Paraphrasant,
Christophe ANDRE, il a fait savoir que « la question de la définition du terrorisme est épineuse, car le phénomène est polymorphe et la typologie est
évolutive ».

« En dépit de plusieurs tentatives, aucune définition
consensuelle n’a été retenue au plan international. Le choix a donc été
laissé à chaque Etat de décider du contenu de ce concept tout en
veillant à ce que les formulations législatives soient suffisamment précises
et dépourvues d’ambiguïté », a-t-il poursuivi tout en ajoutant que « Le Bénin a fait œuvre utile en légiférant par rapport à la question du terrorisme à travers son code pénal ».

Selon le communicateur , « L’exercice
d’incrimination du terrorisme a été difficile pour le législateur
béninois aussi, qui, à défaut de donner une définition claire de la notion, a préféré énoncer dans les articles 161 à 174 du code pénal, les actes qu’on peut qualifier d’actes terroristes, les peines encourues et les
exemptions ».

Malgré cette complexité, Jacob Yarigo citant André
LESAGE, a indiqué qu’on peut entendre le terrorisme comme « une méthode d’expression par laquelle un individu ou un groupe d’individus recourt à la violence
illégitime contre des personnes ou des biens, dans le but de contraindre
et d’intimider des Etats et des sociétés pour des revendications politiques,
sociales, économiques ou religieuses ».

Une contribution perceptible mais perfectible

Sur le front de la lutte contre le terrorisme au Bénin, le Parlement béninois n’est pas resté les bras croisés. « Il a exercé son plein pouvoir », a fortement souligné Jacob Yarigo.

En effet, qu’il s’agisse du vote des lois ou du
contrôle de l’action gouvernementale, le travail parlementaire est bien
perceptible. Sur le plan international en effet, le Bénin a intégré les
recommandations des instances internationales dans le domaine de la
lutte contre le terrorisme à travers l’autorisation de ratification d’un
certain nombre de conventions. A titre illustratif, Jacob Yarigo a cité quelques lois votées à savoir :
➢ la loi n° 2002-24 du 29 octobre 2002 portant autorisation de
ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le
terrorisme international ;
➢ la loi n° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de
ratification de la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée en juillet
1999 à Alger (Algérie) ;
➢ la loi n° 2011-39 du 28 décembre 2011 portant autorisation de
ratification des instruments universels adoptés en 2005 relatifs au
terrorisme.

« En dehors des différentes conventions présentées ci-dessus, le parlement
béninois a renforcé le cadre légal de lutte contre le terrorisme par
l’adoption de plus d’une dizaine de lois y relatives », a ajouté le communicateur. Au nombre de ces
lois, il a cité :

 la loi n° 2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement
en République du Bénin ;

 la loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n°
2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en
République du Bénin et création de la Cour de répression des
infractions économiques et du terrorisme ;

 la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en
République du Bénin ;

 la loi n° 2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en
charge et de protection des personnes victimes en missions
commandées ou de leurs ayants droit ;

 la loi n° 2024-01 du 12 janvier 2024 portant loi uniforme relative à la
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du
terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

A tout ce dispositif législatif s’ajoutent aussi les mécanismes juridictionnels (la CRIET) et ceux non juridictionnels (la Centif, la CBDH…).

« Prenant toute la mesure de ses prérogatives, le parlement a effectué une
mission d’information et de sensibilisation et posé trois (03) questions au
gouvernement relatives à la menace terroriste.
Il s’agit de : la question d’actualité relative à l’atténuation des effets du terrorisme
dans les zones affectées, posée par le député Idrissou SINA OUNINGUI
et dix autres députés ;la question orale relative aux menaces sécuritaires et la porosité des
frontières, posée par le député Rachidi GBADAMASSI, le 9 décembre
2021; la question écrite du même député, en lien avec les conditions de vie
et de travail des fonctionnaires de la police Républicaine, transmise au
parlement le 28 avril 2020 », a aussi rappelé Jacob Yarigo.

« Quoique perceptibles, l’arsenal législatif et le contrôle parlementaire en matière de lutte anti-terroriste, devraient être améliorés afin de
contribuer véritablement à la mise en œuvre d’une réponse efficace
contre le phénomène », a suggéré le communicateur.

En ce qui concerne le volet contrôle de l’action gouvernementale, Jacob Yarigo a fait observer que celui-ci mérite véritablement d’être renforcé. Pour lui d’ailleurs, « le parlement ne doit pas être un espace à palabre ou une chambre d’approbation sans discussion, car la Constitution ainsi que le Règlement
intérieur lui donnent plein pouvoir pour contrôler et infléchir certaines
positions de l’Exécutif ».

« Puisqu’il vaut mieux prévenir que guérir, il est important que la représentation
nationale pense à l’institutionnalisation de la prévention du terrorisme à
l’instar de la CRIET qui s’occupe de la répression du phénomène. Et à ce titre, le parlement pourrait revoir la configuration actuelle des commissions
permanentes en restructurant notamment la commission des relations
extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la
sécurité de sorte à avoir une commission de la défense et de la sécurité
entièrement à part comme c’est le cas pour les parlements du Togo, du Burkina-Faso, de la Côte-d’Ivoire, etc », a aussi suggéré Jacob Yarigo.