Sous la houlette de l’Unité d’Analyse de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (UNACEB), les députés de la Commission des finances et des Échanges et les cadres parlementaires suivent un atelier sur l’appropriation et l’exploitation des rapports d’exécution du budget de l’État, gestion 2023 au 31/12/23 et gestion 2024 au 31/03/24 à l’hôtel Bel Azur de Grand-Popo du 22 au 23 août 2024. Cet exercice vise essentiellement à donner des informations nécessaires aux parlementaires en vue d’une meilleure étude des lois de règlement 2023 et 2024 dans le cadre de leur prérogative de contrôle de l’action gouvernementale.
De façon générale, cet atelier a pour objectif d’amener les députés membres de la Commission des finances et des échanges et des cadres parlementaires à s’approprier et à exploiter les rapports d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2023 au 31/12/23 et gestion 2024 au 31/03/24. De façon spécifique, il vise à accompagner les députés et le personnel parlementaire à analyser les principaux agrégats sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2023 et pour le compte du premier trimestre 2024 ; à accompagner les députés à formuler leurs avis sur l’utilisation des crédits budgétaires par le gouvernement au titre de l’année 2023 et du premier trimestre 2024 ; à identifier les suites possibles en termes d’actions de contrôle que le parlement pourrait exercer suite aux principaux constats sur l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2023 et celle relative au premier trimestre 2024.
Pour le 1er rapporteur de la Commission des finances et des échanges, l’he Réginal KOUMAGBEAFIDE, cet atelier est d’une grande utilité puisqu’il permet aux députés d’avoir des informations et surtout de se familiariser avec des notions et astuces techniques pour bien contrôler l’exécution des lois de finances plus tard. Mieux, cet atelier aura le mérite d’aider à formuler des recommandations au Gouvernement.
À son tour, le Directeur de l’UNACEB, Simplice QUENUM, a dit sa joie et sa satisfaction au regard de la présence massive des députés et surtout de leur participation active et fructueuse aux travaux. C’est le lieu pour lui, de remercier le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU pour avoir accepté l’organisation du présent atelier.
Ainsi, au cours de ces deux jours, les participants auront à suivre plusieurs communications. Il s’agit de la communication n°1: 《Présentation et analyse de la situation économique au 31/12/2023 et au 31/03/2024》; de la communication n°2:《Présentation et analyse des résultats de l’exécution du budget et de la situation d’exécution des opérations de trésorerie au 31/12/2023 et au 31/03/2024》; et enfin de la communication n°3: 《Présentation et analyse des résultats de l’exécution financière selon les politiques publiques au 31/12/2023 et au 31/03/2024》.
En effet, cette activité tire sa légalité de deux sources. La première est la loi organique relative aux lois de finances qui vise à promouvoir et renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques. Selon l’article 93 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF), « sans préjudice des pouvoirs généraux de contrôle parlementaire, la commission en charge des finances de l’Assemblée nationale veille, au cours de l’exercice, à la bonne exécution des lois de finances. A cette fin, le Gouvernement transmet trimestriellement à l’Assemblée nationale, à titre d’information, des rapports sur l’exécution du budget et l’application du texte de la loi de finances ».
Deuxième source: c’est la recommandation issue de l’atelier organisé par l’UNACEB et consacré à la validation du guide d’examen des rapports trimestriels d’exécution du Budget de l’Etat du 25 au 27 mai 2022. Cette recommandation exige l’organisation périodique de formations au profit des députés de la Commission des Finances et des Echanges et des cadres parlementaires sur l’appropriation et l’exploitation des rapports d’exécution du budget de l’Etat qui sont transmis à l’Assemblée nationale.
Hermann OBINTI
