Ce mercredi 20 septembre 2023, le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Barthélémy Kassa a procédé au lancement des travaux de l’atelier de renforcement des capacités sur l’appropriation et l’exploitation du rapport d’exécution au 31 mars du budget de l’État, gestion 2023 à l’hôtel Amazone à Bohicon. Cet atelier est organisé par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’État (Unaceb) grâce la Banque mondiale à travers la Cellule technique d’appui, au suivi et à l’exécution des projets du Ministère de l’économie et des finances et de la coopération.

Cet atelier de renforcement des capacités vise à amener les députés membres de la Commission des finances et des Échanges et des cadres parlementaires à se servir du guide d’examen du Rapport d’exécution ( Rapex) pour examiner le Rapex du premier trimestre 2023. De façon spécifique, cet atelier permettra de présenter à titre de rappel aux participants le contenu du guide d’examen du Rapex et le rapport d’exécution du budget de l’Etat au titre du premier trimestre de l’année 2023 ; d’accompagner les députés et le personnel parlementaire à analyser les principaux agrégats sur l’exécution de la loi de finances au titre du premier trimestre de l’année ; d’accompagner les députés et le personnel parlementaire à formuler leurs avis sur l’utilisation des crédits budgétaires par le gouvernement ; et d’identifier les suites possibles en termes d’actions de contrôle que le parlement pourrait exercer suite aux principaux constats.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur de l’Unaceb, Simplice Quenum a laissé entendre que trois jours durant, les participants s’évertueront à analyser, conformément à la LOLF et au code de transparence dans la gestion des finances publiques, le contenu du rapport d’exécution au 31 mars du budget de l’État, gestion 2023 avec le guide d’examen du Rapex élaboré il y a quelques mois sur ces mêmes lieux. Pour lui, cet atelier est important et ne sera pas de tout repos. Par la suite, il a remercié le président de l’Assemblée nationale pour avoir autorisé la tenue de la présente activité sans oublier la Banque mondiale pour son appui financier et technique.

Dans le rétroviseur!

Dans son discours d’ouverture, le représentant du président de l’Assemblée nationale a exprimé sa satisfaction pour l’aboutissement heureux du processus devant conduire pour la première fois à l’examen du Rapport sur l’exécution du budget et l’application du texte de la loi de finances (Rapex). La LOLF fait obligation à l’Assemblée nationale d’évaluer le Rapex. Cependant, depuis 2013 (6eme législature), il a fallu attendre la 8eme législature pour qu’enfin un mécanisme harmonisé d’évaluation de la mise en œuvre de la loi des finances qui est pourtant l’outil fondamental du développement soit adopté, a constaté l’he Barthélémy Kassa. En effet, a-t-il poursuivi, avec le concours de la Cour des comptes, l’Assemblée nationale depuis la 8eme législature a commencé l’internalisation des directives du nouveau code harmonisé des finances publiques de l’Uemoa. Ce qui a amené, selon lui, à l’adoption d’un guide pour l’étude du Rapex qui met l’accent sur la transparence budgétaire et la responsabilisation des acteurs. « C’est sur cette base, qu’il est nécessaire de passer à l’application dudit guide en l’appliquant au premier trimestre 2023. C’est pourquoi l’examen et l’exploitation des Rapex sont devenus désormais pour la commission des finances et des Échanges, une exigence et un moyen de contrôle de l’action du gouvernement conformément à l’article 93 de la LOLF. », a fait remarquer le représentant du président de l’Assemblée nationale.

Attentes et communications

Pour le PVP Barthélémy Kassa, l’examen du Rapex étant une activité récurrente qui doit se réaliser périodiquement, sa maîtrise par les députés et les cadres qui les accompagnent requiert une importance capitale. C’est pourquoi à la fin de cet atelier, quelques résultats sont attendus notamment la présentation du contenu du guide d’examen du RAPEX et le rapport d’exécution du budget de l’Etat au titre du premier trimestre de l’année 2023 à titre de rappel. Au terme des travaux, les députés et le personnel parlementaire doivent être capables de faire l’analyse des principaux agrégats sur l’exécution de la loi de finances au titre du premier trimestre de l’année ; également les participants doivent formuler des avis sur l’utilisation des crédits budgétaires par le gouvernement ; et enfin l’identification des actions de contrôle que le parlement pourrait exercer suite aux principaux constats..

À titre informatif, quatre communications vont meubler les travaux. Il s’agit de la communication N°1: »Présentation de la méthodologie d’élaboration du rapport d’exécution du budget de l’État et du Guide d’examen du RAPEX »; de la communication N°2 : »Présentation et analyse de la situation économique à fin mars 2023″; de la communication N°3: « Présentation et analyse des résultats de l’exécution du budget au 31 mars 2023 et de la situation d’exécution des opérations de trésorerie au 31 mars 2023″; et enfin la communication N°4: »Présentation et analyse des résultats de l’exécution financière selon les politiques publiques au 31 mars 2023 ».

Hermann OBINTI