La salle Antoine Kolawolé IDJI de l’Assemblée nationale a abrité ce jeudi 11 avril 2024, soit quelques jours avant l’ouverture de la première session ordinaire de l’institution parlementaire au titre de 2024, la traditionnelle conférence de presse du porte-parole du président de l’Assemblée nationale. Comme il est de coutume depuis quelques temps et conformément à la vision du président Louis Gbèhounou VLAVONOU de faire du compte rendu, un pilier essentiel de la bonne gouvernance, Vitali BOTON a annoncé les points inscrits à l’ordre du jour de la session qui s’ouvre le lundi 15 avril 2024 ainsi que les questions enrôlées pour le contrôle de l’action gouvernementale.

L’exposé de la Conférence de presse du porte-parole renseigne à suffisance sur l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2024. Lequel ordre du jour, a informé le conférencier, démontre non seulement la volonté et la détermination des députés à œuvrer résolument pour un Bénin meilleur, plus juste et prospère mais également leur engagement à répondre aux préoccupations des citoyens à travers les séances consacrées au contrôle de l’action gouvernementale.

04 lois en 05 séances plénières

Parlant du bilan de la première session extraordinaire, Vitali BOTON a laissé entendre qu’en application des dispositions des articles 88 de la Constitution
et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président
Louis Gbèhounou VLAVONOU a procédé le mercredi 21 février 2024 à
l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024 à la demande du président de la République et de soixante
(60) députés. Sur les 12 points inscrits à l’ordre du jour de la dite session, 04 lois ont été adoptées au cours des 05 plénières. 《Il s’agit de la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal en République du
Bénin ; de la loi n° 2024-11 relative aux infractions boursières sur le marché
financier de l’Union monétaire ouest africaine ; de la loi n° 2024-12 portant autorisation de ratification de la
constitution et de la convention de l’Union africaine des
télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique
du Sud), le 7 décembre 1999 et à Hararé au Zimbabwe, le 10 juillet 2014 ; et enfin de la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15
novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.》, a-t-il énuméré.
Toujours selon le conférencier, au cours de la même période, l’Assemblée
nationale a rejeté la prise en considération d’une proposition de loi portant révision de la Constitution de la
République du Bénin. Par ailleurs, il y a eu également dans la même période, l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme qui a été
entamé puis suspendu en attendant le retour de l’étude en commission de
certains amendements.

D’importants projets de loi programmés

Au cours de sa conférence de presse, Vitali BOTON a parlé d’un marathon législatif en faisant allusion aux points inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire qui s’ouvre lundi prochain et qui sont relatifs à la réforme économique, à la protection de l’environnement, à la santé publique et à la justice sociale.
Entre autres points, il a cité le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de
poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des
faits criminels ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant
Cadre juridique du partenariat public-privé en République du
Bénin ; le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du
Bénin ; le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19
octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ; le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la proposition de résolution portant code d’éthique et
de déontologie des députés béninois….

Quid du contrôle parlementaire

Durant les trois prochains mois, le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ne fera pas exception à la pratique instaurée depuis la 8ème législature et qui consiste à consacrer les séances plénières des jeudis aux
questions au gouvernement, a rassuré le porte-parole du président de l’Assemblée nationale. Ainsi pour lui, 24 questions sont inscrits au rôle pour le compte de la première session ordinaire de l’Assemblée
nationale au titre de l’année 2024. Entre autres, il a cité les questions portant sur la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; les conditions de détention de monsieur Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ; la fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ; le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et composition du comité des rites vodoun ; les délais de détention provisoire en République du Bénin ; la situation des dialysés ; la fabrication et vente de boissons frelatées….

Hermann OBINTI