Réunis en plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce mardi 14 mai 2024, les députés de la 9eme législature ont pris acte de la ratification de l’accord de financement signé dans le cadre du programme des filets de protection sociale productifs « GBESSOKE » puis de l’accord de contre-indemnisation relatif au financement des projets Objectifs de Développement Durable (ODD).

Les débats ont été conduits par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, l’he Barthélémy KASSA en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation Yvon DÉTCHÉNOU. Au cours de cette plénière, les représentants du peuple ont poursuivi les deux points qui restaient de l’ordre du jour de la plénière du mercredi dernier. Il s’agit de l’examen du décret portant ratification de l’accord de financement signé à Washington, le 11 avril 2023 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (AID) dans le cadre du programme des filets de protection sociale productifs « GBESSOKE » et de l’examen du décret relatif à l’accord de contre-indemnisation signé le 10 mai 2023 entre la République du Bénin et Fonds africain de développement (FAD) en garantie du crédit Deutsche Bank, lié au financement des projets Objectifs de Développement Durable (ODD). C’est la commission du Plan, de l’équipement et de la production qui a présenté les deux rapports.

Dans un premier temps, les députés ont eu droit au rapport relatif au financement du Programme « GBESSOKE ». À en croire le rapport
de la Commission, le Gouvernement a initié le programme de filets de protection sociale productifs, appelé « GBESSOKE » dans le souci de renforcer le bien-être social des populations. Ainsi ce programme vise spécifiquement à revaloriser les mécanismes de protection sociale en République du Bénin et à contribuer à la réponse aux problématiques sociales en vue de la création d’un écosystème efficient à travers, notamment la réduction de la mise en œuvre de l’économie solidaire intégrant les activités génératrices de revenus, l’éducation financière, les microcrédits et la transformation des centres de promotion sociale en guichet unique de protection sociale. Le programme « GBESSOKE », indique la même source, couvre la période 2023-2026 et vient en complément aux quatre volets (assurance maladie, formation, microcrédit, retraite) en cours d’opérationnalisation sous le projet Assurance pour le renforcement du capital humain. 《 Il vise à augmenter les capacités productives des ménages les plus vulnérables et est aussi destiné à diversifier les services sociaux afin de réduire la pauvreté.》, renseigne ledit rapport. Faut- il le rappeler ce programme repose sur trois (03) domaines prioritaires d’actions, à savoir : le développement d’un filet de protection sociale productif; le développement de la capacité adaptative du système de protection sociale; et le renforcement du système de protection sociale et de l’intégration des services. Le coût global du programme « GBESSOKE » est de cent vingt-huit millions quatre cent soixante-dix mille (128 470 000) Dollars US, soit soixante-dix-sept milliards sept cent soixante-deux millions cent sept mille cent soixante-huit (77 762 107 168) FCFA, dont dix-sept milliards deux cent trente-deux millions sept cent dix-sept mille deux cent quatre-vingt-seize (17 232 717 296) FCFA à la charge du budget national et le reste comme la contribution de l’AID.

S’agissant du second dossier, celui de l’accord de contre-indemnisation, le rapport de la Commission informe que :《Dans le cadre du refinancement des certains projets ODD, la République du Bénin a mobilisé un prêt auprès de Deutsche Bank d’un montant de 350 millions d’euros, soit environ 229,58 milliards de francs CFA. Le décaissement de ce prêt a eu lieu le 30 juin 2023 pour une garantie du FAD allant jusqu’à 195 millions d’euros en première perte, couvrant principal et intérêt ; et une assurance de l’ATI-ACA qui est une assurance de seconde perte couvrant la portion restante de principal et d’intérêt.》
De quoi s’agit-il réellement? Selon ledit rapport, le gouvernement a obtenu du Fonds africain de développement (FAD) et de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ATI-ACA), des garanties lui ayant permis de mobiliser des ressources sur le marché international pour le refinancement de certains projets de 2022 et 2023. 《Ce mécanisme de financement s’appuie sur une garantie partielle en première perte du Fonds africain de développement complétée par une assurance en seconde perte de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ATI-ACA). Les ressources ainsi mobilisées seront exclusivement affectées à des dépenses liées à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans les secteurs comme : l’agriculture et l’agro-industrie, l’eau et l’assainissement, la santé, l’habitat décent, l’éducation, les infrastructures durables, les énergies décarbonées, la connectivité et l’inclusion numérique, l’inclusion financière et la création d’emploi pour les jeunes et les femmes, la préservation du littoral, de la vie aquatique et de la biodiversité et la valorisation du patrimoine.》, poursuit la même source.

Pour ces deux dossiers, les députés ont marqué leur intérêt. Pour les honorables Rachidatou FATOLOU, Jeanne TCHANATI, Sofiath SCHANOU, Chantal AHYI, Hélène OLOSSOUMAÏ, Akim RADJI, Baké Goro CHABI, Nicaise FAGNON, Sina Bio Gounou OUNINGUI, Gisèle SEWADÉ, Cécile AHOUANMENOU, Edmonde FONTON, Honoré GUIGUI, il faut féliciter et encourager le Gouvernement qui traduit dans les actes le « hautement social ». Cependant certains ont souhaité que ce programme atteigne réellement les couches vulnérables. Quant au second dossier, c’est le sérieux du Gouvernement qui amènent les partenaires à lui accorder des crédits et prêts, ont-ils lancé.

Du soutien dans la crise bénino-nigérienne

Au cours de cette plénière, les groupes parlementaires Bloc Républicain et Union Progressiste le Renouveau ont lu chacun une déclaration de soutien au Gouvernement béninois sur la crise qui l’oppose depuis quelques mois au Niger. La première est lue par le président Assan SEIBOU au début de la séance tandis que la seconde est lue par l’he Alice DADEGNON en fin de séance. Il faut retenir dans ces déclarations que les deux groupes parlementaires de la mouvance ont apporté d’emblée leurs soutiens au président Patrice TALON qui a récemment pris la décision de bloquer l’embarquement du pétrole nigérien suite au maintien de la fermeture des frontières nigériennes après la levée des sanctions de la Cedeao intervenues suite au coup d’État.

Hermann OBINTI