Au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce lundi 23 décembre 2024, le président Louis Gbèhounou VLAVONOU a procédé à l’ouverture des travaux de l’atelier d’appropriation du contenu des propositions de resolution relatives au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et au code d’éthique et de déontologie des députés.
Deux temps forts ont marqué la cérémonie d’ouverture. Dans son mot de bienvenue, l’he Orden ALLADATIN, président de la Commission des lois, de l’admnistration et des droits de l’homme a renouvelé ses gratitudes au Président de l’Assemblée nationale pour avoir encouragé et autorisé la tenue de cet atelier qui permet de réfléchir sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que le code d’éthique et de déontologie des députés. 《Nous voici à l’hémicycle pour réfléchir sur les nécessités qu’appellent notre Règlement intérieur et notre code d’éthique et de déontologie; sur nos règles et procédures et à notre vivre ensemble.》, a-t-il rappelé.
Prenant la parole, le Président de l’Assemblée nationale a salué les députés pour leur présence effective qui témoigne de leur intérêt à la qualité de la gouvernance institutionnelle. Ensuite il a partagé avec eux quelques principes relatifs à l’essence du Règlement intérieur pour leur permettre d’avoir la même compréhension.
Ainsi, il a rappelé que 《 le Règlement de l’Assemblée nationale constitue sa « loi intérieure ». II n’a pas, en lui-même, valeur constitutionnelle. Toutefois, certaines de ses dispositions mettent en œuvre des exigences constitutionnelles, II doit être, en tout état de cause, conforme à la Constitution, aux lois organiques prises pour son application.
Adopté et susceptible d’être modifié par une résolution de l’Assemblée nationale, le Règlement organise son fonctionnement
interne, précise les procédures de délibération et détermine les règles disciplinaires s’appliquant à ses membres. Le Président de l’Assemblée nationale a la charge de faire respecter le Règlement en s’appuyant en particulier sur les « précédents ». 》
Faire mieux
Dans son discours, le Président de l’Assemblée nationale est revenu sur les raisons qui motivent l’actualisation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du code d’éthique et de déontologie des députés.《…S’inscrivant dans la dynamique des réformes entreprises depuis quelques années par notre pays, notre Institution a jugé utile, de procéder à une actualisation du texte fondamental qui la régit, en l’adaptant, non seulement à certains rudiments de la pratique parlementaire, mais également, aux récentes réformes normatives et institutionnelles dans notre pays. En effet, après l’actualisation des lois organiques régissant la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et le Conseil économique et social (CES), intervenue respectivement en 2022 et en 2024, il apparaît fondamental, d’internaliser certaines de leurs dispositions dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui intervient concomitamment dans le processus de désignation des membres desdites Institutions. Par ailleurs, au-delà de ce constat, il convient de noter que toutes les conséquences issues de la modification constitutionnelle de novembre 2019 n’ont pas été prises en compte dans notre Règlement intérieur, notamment en ce qui concerne l’installation des députés et les décrets de ratification d’accords de prêts.》, a mentionné le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU.
Parlant de la proposition de code d’éthique et de déontologie des députés, le président de l’Assemblée nationale a laissé entendre : 《elle vise, entre autres, à affirmer les principales valeurs qui caractérisent une institution parlementaire comme la nôtre et auxquelles nous adhérons tous, à édicter des principes déontologiques que les élus de la nation doivent respecter et à
prévoir des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle de ces valeurs. Outre le renforcement d’une juste représentation des citoyens et la protection des principes démocratiques, ce code pourra être un excellent outil de réduction des risques de corruption et d’abus de pouvoir.》
C’est enfin sur une note d’espérance que le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a lancé les travaux tout en comptant que de ces échanges, ressortent des propositions permettant de doter dans les tout prochains jours le Parlement, d’un Règlement intérieur aux dispositions actuelles et renforcées et d’un code d’éthique et de déontologie des députés ayant pour fondement, l’intérêt général, l’indépendance, l’objectivité, la responsabilité, la probité et l’exemplarité…
Faut-il le rappeler, plusieurs communications ont meublé les travaux. Il s’agit de la communication n°1: 《Contexte et justifications du contenu de la proposition de résolution portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale》 présentée par l’he David HOUINSA; la communication n°2 : 《Présentation des réformes contenues dans la proposition de résolution portant modification du Règlement intérieur hors règlement financier》 assurée par Christel-Fourier DONKPEGAN, chef de la cellule juridique du Président de l’Assemblée nationale; la communication n°3: 《 Présentation des réformes contenues dans le règlement financier》 présentée par Josué CHABI KPANDE, Directeur des services législatifs pour ce qui concerne le Règlement intérieur et enfin la communication : 《 Fondements et présentation de la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés》 faite par Christel-Fourier DONKPEGAN pour ce qui concerne le code d’éthique et de déontologie.
Hermann OBINTI
