Vitali Boton, Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou a animé dans l’après-midi de ce mardi 8 avril 2025 un point de presse à la salle polyvalente Antoine Kolawolé Idji du Palais des gouverneurs. Au cours de cette sortie médiatique, le porte-parole du Président Vlavonou a fait le point de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2025. Il a aussi levé un coin de voile sur l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire de l’année 2025 qui s’ouvre le 10 avril prochain.

Au cours de cette session extraordinaire, a souligné Vitali Boton, l’Assemblée
nationale a franchi une étape historique en dotant notre pays le Bénin d’un cadre juridique pour l’organisation et le fonctionnement
des chefferies traditionnelles. Adoptée à une large majorité, la loi N° 2025-09 consacre la reconnaissance officielle de ces institutions
séculaires, leur conférant un rôle structurant dans la cohésion
sociale et le développement local. Elle définit clairement les critères
d’identification des entités traditionnelles, la typologie des chefferies ainsi que les conditions de désignation des chefs, tout en
garantissant leur impartialité en les éloignant de la sphère politique.

Des explications apportées par Vitali BOTON, on retiendra que l’ensemble des 07 points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire ont été examinés par les députés au cours de 05 séances plénières. Il s’agit notamment du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ; du projet de loi portant modification du statut des magistrats de la Cour suprême ; du projet de loi portant modification du statut des magistrats de
la Cour des comptes ; du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie
traditionnelle ; du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure
pénale ; du projet de loi portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat et enfin du projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech.

« Cette production
législative témoigne de la dynamique parlementaire actuelle et de la volonté d’adapter notre cadre juridique aux évolutions de notre société », a souligné Vitali Boton.

Trois mois pour examiner 18 dossiers

Pour ce qui est de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’ouvre le 10 avril 2025 conformément aux dispositions de l’article 87 de la
Constitution et de l’article 04 du règlement intérieur de l’Assemblée
nationale, sous le sceau du rayonnement de notre diplomatie parlementaire, Vitali Boton a annoncé qu’elle ne sera pas de tout repos pour les députés et l’ensemble de la communauté parlementaire. En témoignent les nombreux points inscrits à son ordre du jour (Voir encadré).

Un invité de marque

Au cours de la cérémonie d’ouverture de cette session,
l’Assemblée nationale du Bénin aura l’insigne honneur d’accueillir
une délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite
en personne par son président, le Sénateur Fortune Zephania
Charumbira. « Cette présence distinguée témoigne de l’estime dont jouit notre institution au sein des instances parlementaires », a dit le porte-parole du Président Vlavonou pour qui l’un des principaux enjeux de cette session sera d’assurer une
meilleure adaptation de notre cadre légal aux défis contemporains, qu’ils soient d’ordre économique,
environnemental ou social.

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Ordre du jour de la 1ère session ordinaire de 2025

1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée
nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars
2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du
Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement
intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en
République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27
juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du
Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et
complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et
complétée, portant code de procédure pénale en République du
Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant
organisation de l’exercice en clientèle privée des professions
médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin,
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la
Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de
déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991
de la Convention Internationale de la Protection des
obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au
protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York
le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-
cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le
Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre
de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la
Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation
des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
(Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des
protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord
d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18- Autres dossiers.

El-Hadj Affissou Anonrin