Pour construire une relation solide en matière de contrôle politique et technique des finances publiques, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, à travers le président Louis Gbèhounou VLAVONOU et la présidente Ismath Bio Tchané MAMADOU, ont signé un accord de coopération et d’assistance au cours d’une cérémonie ce jeudi 5 juin 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Avec cet accord, les deux institutions, qui par le passé ont toujours collaboré, devront désormais le faire dans un cadre bien défini. Comme témoins de cet accord, on note, du côté de l’Assemblée nationale, la présence des membres du Bureau et de la Conférence des présidents, des directeurs techniques et cadres du Parlement, et de l’autre côté, des conseillers, auditeurs et cadres de la Cour des comptes.
Avant la signature et l’échange des documents entre les deux personnalités, les deux parties ont eu droit à un bref rappel du contenu du protocole d’accord de coopération entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, présenté par M. Roch David GNANHOUI, président de la chambre de contrôle et du jugement des comptes à la Cour des comptes.

Parlant des discours, il y en a eu quatre. Dans son mot de bienvenue, le député Gérard GBÉNONCHI, président de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, a laissé entendre que cette cérémonie marque une étape majeure dans la consolidation de la collaboration institutionnelle. Il a aussi rappelé l’utilité et la pertinence de cette coopération : « Il convient de rappeler que les besoins d’expertise de la Cour des comptes ont été maintes fois sollicités par le Parlement, tant dans l’examen de nos rapports sur l’exécution du budget de l’État en cours d’année que dans l’étude des projets de loi de règlement. À de nombreuses reprises, des rapports émis par la Cour des comptes ont constitué des sources essentielles pour l’évaluation rigoureuse de la gestion des finances publiques dans le cadre de notre mission de contrôle de l’action gouvernementale. Ces exemples illustrent à suffisance l’utilité et la pertinence de cette coopération, dont l’enracinement formel est aujourd’hui acté », a-t-il mentionné. Pour lui, c’est la volonté des deux institutions de bâtir une coopération structurée qui compte. Par ailleurs, il a salué l’engagement personnel du président VLAVONOU et celui de la présidente de la Cour des comptes. « La signature est bien qu’un acte protocolaire », a-t-il lancé, après avoir remercié la GIZ pour son engagement aux côtés de nos institutions, surtout en ce qui concerne la bonne gouvernance financière.

Pour sa part, Madame Boko GNANGUÉNON, coordonnatrice du champ d’action « Transparence et Redevabilité » du projet ReFORMES de la GIZ, a rassuré les deux institutions du soutien des partenaires et les a invitées à faire de cet accord un véritable outil.

À son tour, Ismath Bio Tchané MAMADOU, présidente de la Cour des comptes, a informé que cette convention de collaboration entre les deux institutions vient couronner un travail collectif effectué entre les cadres de l’UNACEB, ceux de la Cour des comptes et la GIZ. Cette convention, a-t-elle ajouté, n’est pas un aboutissement, mais un point de départ.

Partenaires

D’entrée de jeu, le président VLAVONOU a rappelé les liens constitutionnels qui existent entre les deux institutions. Il a indiqué :
« Conformément à l’article 79, alinéa 2 de la Constitution, l’Assemblée nationale vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Elle met à la disposition de l’exécutif les moyens nécessaires à l’exécution de son programme à travers le vote du budget. Elle règle les comptes de la nation et est assistée à cet effet par la Cour des comptes, qu’elle peut charger de toutes enquêtes et études se rapportant à l’exécution du budget ou à la gestion de la trésorerie nationale, des collectivités, etc., relevant de l’État et soumises à son contrôle. À ce titre, les deux institutions sont de véritables partenaires stratégiques en faveur du renforcement de la bonne gouvernance des finances publiques. Notre partenariat trouve sa source dans le principe de l’assistance de la Cour des comptes au Parlement, institué par le Constituant et renforcé par le législateur. C’est pourquoi diverses dispositions juridiques ont institué, directement ou indirectement, de nombreuses interactions entre nos deux institutions. »

Nouvelle portée

Dans son discours, le président VLAVONOU a insisté sur ce que vise le présent accord : « Le présent accord de coopération, tel qu’il est formulé, vise à définir un cadre de coopération entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale, notamment la Commission des finances et des échanges, en matière de contrôle politique et technique des finances publiques. Il s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des députés, du personnel cadre de l’Assemblée nationale et, plus spécifiquement, intervient dans l’optique d’une meilleure appropriation du contenu des projets de lois de règlement et du suivi en cours d’année de l’exécution des lois de finances. Il organise les questions d’études et missions spécifiques que pourrait réaliser la Cour des comptes au profit de l’Assemblée nationale », a-t-il martelé.
S’agissant des objectifs, il a poursuivi : « Nous sommes convaincus que ce partenariat entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes permettra : l’échange d’informations sur les dispositions juridiques et techniques relatives aux finances publiques et leur mise en œuvre ; l’expertise mutuelle sur la compréhension des projets de lois et lois relatifs aux finances publiques ; la formation des députés et cadres de l’Assemblée nationale sur des sujets techniques relatifs aux finances publiques. Nous espérons que cette collaboration va inspirer une coopération plus soutenue à l’avenir. ».
En guise de remerciements, le président VLAVONOU a adressé un clin d’œil à la Cour des comptes à travers sa présidente, à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de cet accord, à la GIZ à travers le projet ReFORMES qui a accompagné, de bout en bout, le processus ayant abouti à la signature du présent accord de coopération, mais aussi pour son accompagnement, depuis quelques années, de l’Assemblée nationale à travers l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’État (UNACEB).

Pour finir, il a invité les partenaires à s’impliquer activement dans la mise en œuvre de ce partenariat, à cultiver la confiance mutuelle et à travailler ensemble pour atteindre nos objectifs communs.

OBINTI HERMANN