Répondant à l’invitation du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU, les députés de la neuvième législature ont repris le chemin de l’hémicycle ce mercredi 28 janvier 2026, après la trêve qui leur a permis d’aller à la rencontre de leur électorat dans le cadre des législatives et communales du 11 janvier 2026. À cette occasion, ils ont voté deux importantes lois : la loi relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin et la loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au Sida en République du Bénin.

À l’entame de la séance, sacrifiant à la tradition, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a d’abord souhaité une année 2026 fructueuse à chacun de ses collègues députés. Après lecture des différentes communications, le Premier Secrétaire parlementaire, l’honorable Mahougnon KAKPO, a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

Au cours de la séance plénière, deux projets de lois ont été examinés et adoptés. Il s’agit du projet de loi relatif à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin et du projet de loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au Sida en République du Bénin. À cette occasion, le Gouvernement a été représenté par Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux, Jean-Michel ABIMBOLA, ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, et Benjamin HOUNKPATIN, ministre de la Santé publique.

Dans un premier temps, la loi n° 2026-01 portant industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Selon le rapport de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales (C4), le Gouvernement du Bénin a érigé le tourisme, la culture et les arts au rang des principaux piliers devant soutenir l’économie et créer la richesse et l’emploi. L’un des facteurs importants devant permettre de concrétiser cette vision et de tirer un meilleur parti des considérables potentialités touristiques et culturelles dont dispose le Bénin constitue le développement des industries culturelles. À ce titre, le cinéma et l’image animée se veulent une source de croissance économique et de rayonnement de notre pays sur la scène internationale. Pour ce qui est du contenu, ce projet de loi comporte soixante-douze (72) articles répartis en six (6) titres, avec des chapitres et des sections. Le titre premier est consacré aux dispositions générales concernant l’industrie du cinéma et de l’image animée ; le titre deux concerne les conditions d’exercice de la profession cinématographique ; le titre trois porte sur la promotion de l’industrie du cinéma et de l’image animée ; le titre quatre concerne l’immatriculation des œuvres cinématographiques, le dépôt légal et le droit d’auteur ; le titre cinq est consacré à la procédure, aux sanctions administratives et pénales ; le titre six concerne les dispositions diverses et finales. De l’avis de la même commission, il ressort que l’adoption de ce projet de loi permettra au Bénin d’accéder pleinement à la modernité et d’aligner le pays sur les standards les plus avancés actuellement en vigueur dans l’industrie cinématographique mondiale.

Ensuite, la loi n° 2026-02 portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au Sida en République du Bénin a également été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Le rapport de la C4 fait savoir que le Gouvernement de la République du Bénin, en étroite collaboration avec l’Union africaine, les Nations Unies et ses institutions spécialisées, a de tout temps fait de la lutte contre le VIH et le Sida une priorité. Cette lutte contre la pandémie a été consacrée par la loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/Sida.
Après plusieurs décennies de lutte contre l’épidémie au niveau mondial, les États sont conviés par l’ONUSIDA à réexaminer et réformer la législation et le régime pénitentiaire afin qu’ils soient compatibles avec les contextes locaux de l’épidémie et les obligations internationales en matière de respect des droits de l’homme. Ainsi, le projet de loi examiné comporte cinquante-neuf (59) articles et est organisé en neuf (9) chapitres. Le chapitre I est relatif aux dispositions générales. Le chapitre II traite des droits garantis dans le cadre du VIH. Le chapitre III est relatif à l’éthique médicale et à la protection du prestataire de services socio-sanitaires. Les chapitres IV et V abordent respectivement les questions du VIH et du Sida en milieu du travail et en milieu carcéral. Le chapitre VI concerne l’assurance-maladie et la protection sociale. Le chapitre VII est relatif à la recherche sur le VIH et le Sida, et les chapitres VIII et IX abordent respectivement les dispositions pénales et finales. Au regard de l’objet de ce projet de loi, qui porte notamment sur la prévention, le dépistage, le soutien et la prise en charge des personnes vivant avec le VIH ainsi que des populations clés et vulnérables, la Commission de l’Éducation, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales a recommandé à la plénière le vote de cette loi, ce qui a été fait après divers amendements.

Après le vote de ces deux lois importantes, le Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU, a suspendu la séance et donné rendez-vous à ses collègues députés pour la poursuite des travaux ce jeudi 29 janvier 2026.

POLO AHOUNOU