Assemblée nationale : Les députés modifient la loi sur la Cour Constitutionnelle et votent la loi sur les associations et fondations au Bénin

Au cours de la séance plénière de ce mercredi 09 juillet 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés sous l’autorité du Président Louis Ghèhounou VLAVONOU ont voté deux lois majeures. Il s’agit de la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle et la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin.

À cette séance plénière, le Gouvernement était représenté par Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la justice et de la législation, Garde des sceaux. Premièrement, c’est le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle qui a été examiné.
De l’avis de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, il ressort que l’adoption de ce projet de loi modificative permettra de redéfinir l’équilibre entre l’accessibilité des citoyens à la justice constitutionnelle et la nécessité de préserver l’efficacité, la spécialisation et la prévisibilité de la Cour Constitutionnelle.

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50ᵉ Assemblée parlementaire de la Francophonie : sous le signe de la jeunesse et de l’égalité

09 juillet 2025, Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale française… Depuis le début de la semaine, Paris est la capitale de la Francophonie parlementaire. Après la réunion du Bureau la veille au Sénat, la 50ᵉ session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est entrée dans le vif du sujet avec le lancement des activités de ses réseaux thématiques. Une étape clé pour ce grand rassemblement, qui marque un demi-siècle de coopération parlementaire au service de valeurs communes.

C’est dans ce climat d’effervescence diplomatique et de convictions partagées que se sont déroulées, en parallèle, la réunion du Réseau des Femmes parlementaires et celle du Réseau des Jeunes parlementaires.

Pour les jeunes, penser demain

Dans Dans une salle de travail au premier étage du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale française,

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Assemblée Nationale : Les députés modifient leur règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin qui constitue la norme fondamentale encadrant son organisation et son fonctionnement a subi ce mardi 8 juillet 2025 quelques modifications à travers l’adoption de la résolution N° 2025-02 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est à la faveur de la séance plénière présidée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou en présence du gouvernement représenté par le ministre en charge de la justice, Yvon Détchénou.

Selon le rapport de la commission des lois validé par l’ensemble des députés, les modifications souhaitées portent, entre autres sur : la prise en compte de l’ancrage juridique des sessions d’installation des députés d’une nouvelle législature ; les clarifications relatives à la période d’installation des députés élus ; la prise en compte de la cérémonie du discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale nouvellement élu ; la précision de la nature juridique de tous les actes non législatifs pris par

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Visite d’études des fonctionnaires parlementaires béninois en Europe : Grande satisfaction de toute la délégation qui salue la clairvoyance du président VLAVONOU

Du 30 juin au 7 juillet 2025, une délégation de fonctionnaires parlementaires béninois conduite par le Premier Questeur, l’honorable Labiou AMADOU DJIBRIL, a effectué une visite d’études dans trois parlements, à savoir : le Parlement français, la Chambre des représentants de Belgique et la Chambre des députés du Luxembourg. Cette mission, dont l’objectif principal est de s’imprégner du fonctionnement de l’administration au niveau de ces parlements identifiés, de relever les bonnes pratiques et de les adapter aux réalités du Bénin afin de rendre l’administration parlementaire béninoise plus performante, s’est déroulée dans de bonnes conditions, à la grande satisfaction de toute la délégation.

À chacune des étapes, des séances de travail ont été tenues avec les responsables des services chargés des relations publiques, des infrastructures, de la questure, de la comptabilité, des ressources humaines, sans oublier les responsables en charge de la communication. Causeries meublées par des questions et réponses de part et d’autre, partages d’expériences ont rendu les échanges très fructueux.

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Assemblée Nationale : Des modifications apportées à la loi portant le régime juridique, fiscal et douanier du projet pipeline Bénin-Niger

Les députés de la 9è législature de l’Assemblée Nationale du Bénin se sont retrouvés ce lundi 7 juillet 2025 en séance plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo sous la houlette du Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Plusieurs dossiers ont été examinés au cours de cette séance à laquelle le gouvernement a été représenté par le Ministre de la justice Yvon Détchénou.

L’un des points examinés au cours de cette séance plénière concerne l’examen et l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020, portant sur le régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB). La modification qui porte sur l’article de la loi citée supra vise à renforcer la sécurité juridique des investissements liés à ce projet structurant, tout en garantissant les intérêts de l’État et de ses partenaires.

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Audience à l’Assemblée nationale : Le Président Vlavonou échange avec une délégation d’acteurs du Gabon en mission d’immersion au Bénin

Dans la matinée de ce lundi 07 juillet 2025, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a échangé avec une délégation d’acteurs du Gabon composée de représentants du Gouvernement, des partis politiques, de la société civile, du Programme des nations unies pour le développement (PNUD-Gabon). En mission d’immersion au Bénin depuis vendredi dernier afin de recueillir l’expérience des autorités, des institutions, de la société civile béninoise, les hôtes de l’autorité parlementaire sont allés lui présenter leurs civilités et s’abreuver à sa riche expérience parlementaire. À la fin de l’audience, M. Rahim NGUIMBI, conseiller diplomatique du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la décentralisation au Gabon et chef de la délégation s’est confié à la presse parlementaire.

Lire ci-dessous de l’intégralité de ses propos

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Vérification de la gestion des fonds alloués à la fourniture en eau potable à Parakou et environ : La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire adoptée

(Voici la liste des membres de la Commission)

Les membres de la commission parlementaire d’enquête devant vérifier la gestion des fonds alloués dans le cadre de la fourniture en eau potable et à l’électricité aux populations de Parakou et de ses environs sont connus. Le processus devant conduire à la mise en place de cette commission d’enquête qui a démarré depuis le
vendredi 4 juillet 2025 s’est achevé ce lundi 7 juillet 2025 à la faveur de la séance plénière placée sous la houlette du Président Louis Gbèhounou Vlavonou.

Avant de dévoiler la liste des membres de ladite Commission d’enquête, les représentants du peuple se sont d’abord penchés sur le rapport soumis à leur attention par la commission des lois, des droits de l’homme et de l’administration présidée l’honorable Orden Alladatin.

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Visite d’études en Belgique : Une délégation parlementaire béninoise à l’école du professionnalisme

Après l’étape du Parlement français, c’est au tour de la Chambre des représentants de Belgique d’accueillir, les 2 et 3 juillet 2025, une délégation de fonctionnaires parlementaires béninois, conduite par le Premier Questeur Labiou AMADOU DJIBRIL, pour une visite d’études. Cette mission a permis de mieux connaître le fonctionnement de l’administration de la Chambre des représentants de Belgique, mais également de partager avec elle l’expérience du Parlement béninois.

C’est M. Liêm Dang-Duy, Directeur du Service des relations publiques et internationales, et M. Marc Jolling, assistant-coordinateur au même service, qui ont accueilli la délégation béninoise. Une visite guidée des locaux du Parlement fédéral et du Sénat a permis à toute la délégation de découvrir la riche histoire et le fonctionnement de ces deux institutions belges. Comme ce fut le cas lors de l’étape au Parlement français, la délégation conduite par le Premier Questeur Labiou AMADOU DJIBRIL

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Assemblée nationale : La loi pour planifier le développement du Bénin sur les 35 prochaines années votée

L’Assemblée Nationale du Bénin a délibéré et adopté en sa séance plénière de ce vendredi 4 juillet 2025 la loi N°2025-16 portant vision de développement du Bénin à l’horizon 2060. Ceci, à l’unanimité des députés présents et représentés.

Avant l’adoption de cette loi, les députés ont d’abord examiné le rapport qui a été soumis à leur appréciation par la Commission du plan et de l’équipement de l’Assemblée Nationale du Bénin que préside l’honorable Lambert Agongbonon.

Selon ledit rapport, le projet de loi examiné par les députés sous l’autorité du Président Louis Gbèhounou Vlavonou en présence du Ministre d’État en charge du développement et de la coordination de l’action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané et son collègue de la justice, Yvon Détchénou, comporte 32 articles répartis en 06 chapitres.

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Parlement français : Des fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Bénin en visite d’étude

Une délégation de fonctionnaires parlementaires notamment de la Direction de la questure avec à leur tête le premier questeur Labiou Amadou Djibril a effectué une visite d’études du 30 juin 2025 au 1er juillet 2025 à l’Assemblée nationale française. Cette visite qui s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les deux parlements frères a été meublée par plusieurs séances de travail qui ont permis à la délégation béninoise de s’imprégner de la gestion quotidienne de l’administration du parlement français.

La journée du 30 juin 2025 a été marquée d’abord par une séance de travail de la délégation béninoise qui s’est tenue à la Salle 4075 – Immeuble Olympe de Gouges avec Véronique GRIVEL, Directeur des Achats et des Finances de l’Assemblée nationale de France et Emmanuelle LAVIE, Conseillère, Cheffe de la Division budget et du Contrôle de gestion.

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