Actualités | Assemblée Nationale du Bénin

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Assemblée nationale : Des députés allemands échangent avec le vice-président Barthélémy Kassa

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Le premier vice-président de l’Assemblée nationale du Bénin, Barthélémy Kassa a reçu dans l’après-midi de ce jeudi 11 juillet 2024 une délégation de parlementaires allemands. Mais avant il s’est entretenu successivement avec Yolande Hounkpodoté, Directrice clientèle de TSI-Bénin et Catherine Aguiar, Directrice des Établissements Regard d’Amour. La délégation de parlementaires allemands a été conduite par Dr Christoph Hoffmann, vice-président du Comité de développement et de coopération économique du Bundestag. A la sortie de l’audience, il a expliqué à la presse parlementaire que leur visite au Bénin s’inscrit dans le cadre du contrôle d’action gouvernementale qui fait partie des prérogatives des parlementaires allemands. Au nom de ses collègues, il s’est dit très satisfait de la manière dont l’argent du contribuable allemand est dépensé au Bénin dans le cadre de la coopération que développent son pays avec le Bénin depuis des années.

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Situation des dialysés, réformes des médias au Bénin et autres : Benjamin Hounkpatin, Aurélie Soulé Adam et Yvon Détchénou répondent aux questions des députés

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Le Ministre de la santé Benjamin Hounkpatin était ce jeudi 4 juillet 2024 face aux députés de la 9è législature de l’Assemblée Nationale du Bénin pour répondre à la question orale avec débat posée par l’honorable Issiaka Arouna et 09 de ses collègues sur la situation des dialysés au Bénin. Après lui, Adam Soulé Aurélie, Ministre du numérique et de la digitalisation a répondu à la question orale avec débat posée l’honorable Baké Chabi Goro sur la réforme des médias au Bénin. Le Ministre la Justice a planché sur le dossier relatif à l’envoie des forces de sécurité en Haïti et l’avancement des agents de l’État. La séance plénière a été présidée par l’honorable Barthélémy Kassa, premier vice-Président de l’Assemblée Nationale du Bénin. Sur la question relative à la situation des dialysés, l’honorable Issiaka Arouna est resté sur sa soif car il s’attendait à entendre le gouvernement déclarer que la prise en charge des personnes qui souffrent d’insuffisance rénale chronique au Bénin est désormais gratuite.

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Assemblée nationale : Les députés votent unanimement une nouvelle loi sur l’aviation civile et commerciale

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C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2024-29 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin ce mardi 02 juillet 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo au cours de la séance plénière dirigée par le président Louis Gbèhounou VLAVONOU. Par ce vote en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Yvon DÉTCHÉNOU, les parlementaires ont adapté la loi n°2013-08 du 29 août 2013 portant code de l’aviation civile et commerciale aux nouvelles exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Selon le rapport de la Commission des lois, de l’admnistration et des droits de l’homme présenté et soumis à l’appréciation des députés en plénière, le présent projet de loi comporte 355 articles répartis en neuf livres. Il s’agit du livre premier relatif aux dispositions générales; du livre II traitant de l’organisme national de l’aviation civile; du livre III consacré aux aéronefs; du livre IV ayant trait aux accidents et incidents d’aviation; du livre V se rapportant à la gestion de la sécurité; du livre VI relatif à la sûreté de l’aviation civile et à la facilitation; du livre VII consacré au transport aérien; du livre VIII ayant trait aux personnels de l’aviation civile; du livre IX traitant des sanctions et du livre X portant dispositions diverses et finales.

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Assemblée nationale : Parfait Ahoyo parle de l’usage du numérique et de ses impacts sur les libertés

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《Usage du numérique et libertés individuelles 》. C’est le thème developpé par Christian Parfait AHOYO, Conseiller Technique en Systèmes d’information du Président de l’Assemblée nationale ce lundi 1er juillet 2025 au personnel parlementaire civil et militaire à la faveur de la traditionnelle cérémonie des couleurs instituée depuis 2019 par le président Louis Gbehounou VLAVONOU. Pour répondre à cette problématique qui intervient dans un contexte où les élections gérérales s’approchent, l’expert en numérique, en intelligence artificielle et en communication politique a abordé, dans sa communication, trois grandes parties à savoir les défis liés à l’usage du numérique et aux libertés individuelles, le Code du numérique au Bénin et les libertés individuelles : avancées et défis et enfin les perspectives. Pour lui, cette communication amène à savoir si oui ou non l’usage du numérique et ses impacts sur les libertés individuelles constituent-ils un enjeu complexe et multidimensionnel.

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Assemblée nationale : Marcellin Ahonoukoun, Fernand Gbaguidi Et N’tcha Gérard N’da désignés pour la 7eme mandature de la HAAC

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Les députés réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce vendredi 28 juin 2024 sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU ont désigné leurs trois (03) représentants devant siéger à la 7ème mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). C’est par 75 voix pour, 00 contre et 00 abstention que Fernand Ahokannou GBAGUIDI et Marcelin Tossou AHONOUKOUN au titre des personnalités et N’Tcha Gérard N’DA au titre du juriste ont été désignés par la Représentation nationale. Ceci en présence du Gouvernement représenté par le Ministre de la Justice et de la législation, garde des sceaux Yvon DÉTCHÉNOU conformément à la loi n°2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la HAAC. En effet du rapport oral produit par la commission des lois suite à l’adoption de l’examen du texte en procédure d’urgence et des discussions, il a été retenu que la désignation des trois représentants (02 personnalités et 01 juriste) de l’Assemblée nationale à la HAAC, 7eme mandature soit fait par un scrutin secret unique.

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Débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale : Les députés invitent le gouvernement à prendre en compte leurs recommandations pour le budget 2025

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Sacrifiant aux exigences de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, les députés ont fait le Débat d’ orientation budgétaire (DOB) en prélude à l’examen du projet de loi de finances, gestion 2025 ce vendredi 28 juin 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU. À cette séance plénière, le Gouvernement était représenté par le Ministre d’État en charge de l’Économie, des finances et de la coopération Romuald WADAGNI et son collègue du Ministère de la justice et de la législation, garde des sceaux Yvon DÉTCHÉNOU. Pour produire son rapport, la commission des Finances et des Échanges a fait allusion à la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances dont les dispositions stipulent que le Gouvernement à travers le Ministère de l’économie et des finances doit s’employer à présenter chaque année, au plus tard le 30 juin à la Représentation nationale les grandes orientations de la politique économique et budgétaire pour les trois prochaines années.

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Fin du Colloque international sur la consolidation de la démocratie en Afrique : Organisateurs, bailleurs et participants satisfaits des résultats obtenus

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Le colloque international sur le thème « Les cultures politiques en Afrique : militantisme, civisme et citoyenneté face aux défis de la consolidation démocratique » organisé du 25 au 27 juin 2024 par l’Institut Néerlandais pour la gouvernance multipartie (NIMD), l’Institut pour la gouvernance démocratique (IGD), l’Institut parlementaire du Bénin (IPaB) et l’Université d’Abomey-Calavi avec le soutien de l’Ambassade royale des Pays-Bas à travers le Programme RAPPID se conjugue désormais au passé. Après trois jours de partage de résultats de recherches, de réflexion, de partage d’expériences multi-pays, la cérémonie de clôture officielle de ce colloque est intervenue ce jeudi 27 juin 2024 à l’université d’Abomey-Calavi. Pour l’ensemble des organisateurs, les fleurs ont largement tenu la promesse des fruits.

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Promus respectivement Secrétaire permanente du Caucus des femmes parlementaires et Chef du service de la radiodiffusion Hémicycle à l’Assemblée nationale : Myriane Houenou Legba Et Sagui Kousséré offficiellement installés dans leurs nouvelles fonctions

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Sous la houlette de Mathieu AHOUANSOU, Directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, la salle polyvalente Antoine Kolawolé IDJI au Palais des Gouverneurs a abrité dans la matinée de ce lundi 24 juin 2024 la cérémonie consacrant la passation de charges d’une part entre Philippe ADENIYI, chef du service de la radiodiffusion Hémicycle sortant et Sagui KOUSSÉRÉ et d’autre part entre Carole IKOAFÈ, secrétaire permanente du Caucus des femmes sortant et Myriam HOUENOU LEGBA en présence de l’he Djamilatou SABI MOHAMED. D’entrée de jeu, Clément EBO HOUINOU, secrétaire général administratif adjoint de l’Assemblée nationale a donné lecture des décisions N°2024-049/AN/PT et N°2024-050/AN/PT en date du 10 juin 2024 par lesquelles le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU a nommé respectivement Sagui KOUSSÉRÉ, chef du service de la radiodiffusion Hémicycle et Myriam HOUENOU LEGBA, secrétaire permanente du Caucus des femmes parlementaires du Bénin.

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Assemblée Nationale : Les députés adoptent une nouvelle loi sur les Ordres nationaux au Bénin

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L’Assemblée Nationale du Bénin a adopté en sa séance plénière de ce lundi 24 juin 2024, la loi N°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin à l’unanimité des députés présents et représentés. La séance plénière a été présidée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que préside l’honorable Orden Alladatin, la loi adoptée comporte 108 articles répartis en 04 chapitres. La nouvelle mouture de la loi institue les ordres ci-après : Ordre national, Ordre du Mérite, Ordre du mérite social, Ordre du mérite agricole, Ordre du mérite féminin, Ordre du mérite sportif, Ordre artistique et culturel, Ordre des Palmes académiques, Ordre de la défense et de la sécurité et enfin Ordre du mérite artisanal. La loi précise par ailleurs que d’autres Ordres peuvent être créés par décret pris en conseil des ministres en cas de nécessité. La loi institue aussi le prix du Grand Maître des Ordres.

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Assemblée nationale : La loi organique sur le Conseil Economique et Social et la loi sur l’urbanisme en République du Bénin adoptées

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Réunis en plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la neuvième législature sous la houlette du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU ont délibéré et adopté ce vendredi 21 juin 2024 la loi 2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social par la majorité absolue de 80 voix pour, 28 contre et zéro abstention. Est-il besoin de le rappeler, l’article 139 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin dispose que : « le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractères économique et social lui sont obligatoirement transmis pour avis. Le président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractères économique, social, culturel, scientifique et technique… » C’est dire donc que le Conseil économique et social est une institution constitutionnelle d’équilibre chargée de veiller à la prise en compte des légitimes aspirations de toutes les couches de la société dans les projets ou programmes de réformes à caractères économique, social, culturel et technique.

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