Assemblée nationale : Les députés votent la loi portant création de l’Agence Judiciaire du Trésor et autorisent la ratification du traité de Marrakech sur les aveugles
Au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce vendredi 07 mars 2025, les députés ont, sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU, délibéré et adopté la loi n 2025-03 portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État puis la loi n 2025-04 portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.










