Assemblée nationale : La loi organique sur le Conseil Economique et Social et la loi sur l’urbanisme en République du Bénin adoptées
Réunis en plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la neuvième législature sous la houlette du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU ont délibéré et adopté ce vendredi 21 juin 2024 la loi 2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social par la majorité absolue de 80 voix pour, 28 contre et zéro abstention. Est-il besoin de le rappeler, l’article 139 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin dispose que : « le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractères économique et social lui sont obligatoirement transmis pour avis. Le président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractères économique, social, culturel, scientifique et technique… » C’est dire donc que le Conseil économique et social est une institution constitutionnelle d’équilibre chargée de veiller à la prise en compte des légitimes aspirations de toutes les couches de la société dans les projets ou programmes de réformes à caractères économique, social, culturel et technique.










