Assemblée nationale : Les députés votent les lois sur le taux d’intérêt légal et sur les infractions boursières sur le marché de l’UMOA
Les députés de la 9ème législature ont voté à l’unanimité ce mardi 27 février 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, tour à tour, la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin et la loi n°2024-11 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’UMOA. Par la même occasion, la Représentation nationale a autorisé le Gouvernement à ratifier la loi n° 2024-12 sur la constitution et la convention de l’Union Africaine sur les télécommunications adoptée respectivement au Cap ( Afrique du sud) le 07 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe) le 10 juillet 2014.