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Personne Responsable des Marchés Publics
ATTRIBUTIONS
Directeur de la PRMP
La Personne responsable des marchés publics de l’Assemblée nationale est chargée de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution des marchés.
Elle assure la qualité et la transparence des processus de passation de marchés publics et veille au respect des délais de passation des marchés.
A ce titre, elle est chargée :
– de déterminer la procédure et le type de marché ;
– de procéder au lancement de la procédure ;
– de rédiger les contrats et avenants et de veiller à leur signature ;
– de suivre l’exécution des marchés et de participer aux réceptions des ouvrages, fournitures et service, objet des marchés ;
– de tenir les statistiques et indicateurs de performance ;
– de rédiger les rapports sur la passation et l’exécution des marchés publics pour l’autorité contractante et de les transmettre à la cellule de contrôle des marchés publics de l’Assemblée nationale ;
– de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble des procédures d’enregistrement des différentes phases, qu’elles soient administratives, techniques ou financières et d’en assurer l’archivage par les méthodes modernes efficientes.
Directeur Adjoint de la PRMP
ORGANISATION
La Personne responsable des marchés publics a rang de Directeur technique, dispose d’un secrétariat permanent et est assistée d’une commission ad hoc d’ouverture et d’évaluation. Cette commission est créée par décision du Président de l’Assemblée nationale.
Les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent font l’objet d’une décision prise par le Président de l’Assemblée nationale selon un modèle préétabli.
Le secrétariat permanent est composé au moins :
– d’un Secrétaire des services administratifs ;
– d’un Assistant en passation des marchés publics.
Le secrétaire et l’Assistant de la Personne responsable des marchés publics ont rang de Chef de service.
