Les Cinq projets de loi examinés par la plénière de ce jour | Assemblée Nationale du Bénin

Les Cinq projets de loi examinés par la plénière de ce jour

Les Cinq projets de loi examinés par la plénière de ce jour

Conformément au programme établi, les députés de la huitième législature entrent dans le vif du sujet ce Lundi 24 Juin 2019. Ils sont en effet réunis au siège du Parlement à Porto-Novo pour étudier les premiers projets de loi de leur mandature. En amont, a-t-on appris des services de communications du président Louis Vlavonou, les rapports de ces cinq dossiers à étudier sont déjà disponibles depuis plusieurs jours au niveau des députés.

Les cinq dossiers à l’ordre du jour de cette plénière sont les suivants : le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 28 janvier 2019 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Boukoumbe, Cove et Zangnanado ;  le projet de loi portant de ratification et/ou d’adhésion des Conventions, Accords et Protocoles de l’Agence Internationale de l’énergie atomique ;  le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communication électronique dans les contrats internationaux, adopté à New York le 23 novembre 2005.

Deux autres dossiers importants complètent cette liste. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adopté à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014 ; et enfin du projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritime et de développement, signé par les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union Africaine (UA) à Lomé, le 15 octobre 2016.

Boris VIGAN

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