Par décret No 2023-313 du 14 juin 2023, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote le projet de loi modifiant la loi N° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

En vue de mieux comprendre ce dossier, la commission du plan, de l’équipement et de la production que préside l’honorable Lambert Agongbonon a proposé d’organiser à l’intention des députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale un séminaire parlementaire d’imprégnation et d’appropriation. Ledit séminaire permettra d’approfondir la politique gouvernementale en matière de partenariat public-privé d’une part et de cerner tous les contours du projet loi d’autres part. Ledit séminaire s’est tenu ce jeudi 25 avril 2024 à la Vallée Sitatunga de Zinvié sous le leadership du Président Louis Gbèhounou Vlavonou.

El-Hadj Affissou Anonrin

Prenant la parole à l’ouverture de l’atelier, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a remercié le Ministre d’État en charge de l’économie et des finances et à travers lui le gouvernement du Président Patrice Talon pour avoir accepté financer l’organisation dudit séminaire. Il a aussi mis un accent particulier sur les objectifs que doit atteindre cette rencontre au cours de laquelle les députés ont été entretenus par des experts qualifiés. Il s’agit, entre autres : d’expliquer aux parlementaires, la stratégie gouvernementale de financement basée sur les ressources mobilisées auprès du secteur privé ;
de présenter aux parlementaires la cartographie des projets et programmes mis en œuvre en partenariat public-privé depuis l’adoption de la loi ;
de présenter aux parlementaires, le contenu du projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ;
de présenter aux parlementaires, les innovations apportées au cadre juridique du partenariat public-privé pour l’amélioration du climat des affaires et la promotion des micros, petites et moyennes entreprises ; de faire des propositions en vue d’améliorer le projet, objet du présent séminaire.

Un instrument privilégié pour financer les PAG

« De la loi No 2016-24 du 24 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin au projet de loi sur les PPP qui fait l’objet de notre rencontre, il n’y a qu’un petit pas dans la mesure où c’est toujours la loi 2016 qui a été améliorée et renforcée pour tenir compte de la Directives 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest », a souligné Bello Abdou Fatiou, représentant le Ministre Romuald Wadagni. Pour lui, les PPP constituent, entre autres, l’un des instruments privilégiés pour financer la mise en œuvre du PAG 2021-2026 qui offre un cadre juridique et institutionnel sécurisant et équilibré, permettant aux partenaires privés de rentabiliser leurs investissements.

Partant donc des particularités liées à ce type de financement du développement, il a exhorté les députés à jouer leur partition à travers l’approbation et surtout le vote de cette nouvelle loi après cette rencontre d’imprégnation et d’appropriation.

Bien avant le représentant du Ministre des finances, l’honorable Lambert Agongbonon s’est réjoui de l’intérêt que les députés ont accordé à cet atelier. Il a aussi remercié le Président Vlavonou et le Ministre Wadagni pour avoir accepté d’autoriser l’organisation de l’atelier.