Plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo : Les députés actualisent la loi sur le crédit-bail et la loi sur le bail à usage d’habitation
Ce mercredi 23 novembre 2022 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 8ème législature, sous la houlette de leur président Louis Gbèhounou VLAVONOU, ont procédé à l’actualisation de la loi sur le crédit-bail et la loi sur le bail à usage d’habitation en République du Bénin. Deux dossiers sur les quatre managés par la commission des lois et des échanges ont été examinés au cours de cette plénière en présence du ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Me Sévérin QUENUM. En premier, ils ont abordé le rapport de la commission sur le Projet de loi relatif au crédit-bail en République du Bénin.










