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Direction des Services Légistatifs
ATTRIBUTION

Directeur des Services Législatifs
La Direction des services législatifs est chargée :
– de coordonner, de suivre et de contrôler les activités au niveau de ses services ;
– d’exécuter des tâches qu’implique la double mission de législation et de contrôle constitutionnellement dévolue à l’Assemblée nationale.

Directrice Adjointe des Services Législatifs
ORGANISATION
La Direction des services législatifs est dirigée par un Directeur assisté d’un adjoint et comprend :
– le service des commissions, des plénières et du suivi des textes ;
– le pool des assistants des commissions permanentes ;
– le service des séances et des questions, de la transcription et de la révision ;
– le service chargé des relations avec les députés ;
– le service de la documentation et des archives.
