Direction des Services légistatifs | Assemblée Nationale du Bénin

Direction des Services Légistatifs

 

 

La décision n° 98-367 du 6 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif stipule :

 

FONCTIONNEMENT

FAYOMI Isaac

Directeur des
Services Législatifs

 

La Direction des Services Législatifs a à sa tête un fonctionnaire nommé par le Président de l’Assemblée Nationale. Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Secrétaire Général Administratif. Il accomplit des tâches administratives liées à la mise en œuvre de la procédure législative.

ORGANISATION

Cette direction est composée des services suivants :
– le Service des Commissions, de la Réunion du Bureau et de la Conférence des Présidents ;
– le Service des Séances et des Questions de la Transcription et de la Rédaction ;
– le Service de la Communication ;
– le Service de la Documentation et des Archives.

En outre les services, la Direction compte dix (10) assistants de commissions répartis dans les cinq (05) commissions permanentes de l’Assemblée nationale que sont :

1- la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ;
2- la Commission des Finances et des Echanges (C2) ;
3- la Commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ;
4- la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4) ;
5- la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5).

ATTRIBUTIONS

 

La décision n° 98-367 du 6 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif précise que la Direction est chargée de :
– la coordination, le suivi et le contrôle des activités au niveau de ses services ;
– l’exécution des tâches qu’implique la double mission de législation et de contrôle constitutionnellement dévolue à l’Assemblée Nationale ;
– l’information du public des travaux de l’Assemblée Nationale ainsi que des activités de son Président ;
– la valorisation et la promotion de l’image de l’institution parlementaire.

 

 

 

 


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