Direction des Services légistatifs | Assemblée Nationale du Bénin

Direction des Services Légistatifs

 

 

La décision n° 98-367 du 6 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif stipule :

 

FONCTIONNEMENT

FAYOMI Isaac

Directeur des
Services Législatifs

 

La Direction des Services Législatifs a à sa tête un fonctionnaire nommé par le Président de l’Assemblée Nationale. Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Secrétaire Général Administratif. Il accomplit des tâches administratives liées à la mise en œuvre de la procédure législative.

ORGANISATION

Cette direction est composée des services suivants :
– le Service des Commissions, de la Réunion du Bureau et de la Conférence des Présidents ;
– le Service des Séances et des Questions de la Transcription et de la Rédaction ;
– le Service de la Communication ;
– le Service de la Documentation et des Archives.

En outre les services, la Direction compte des assistants de commissions répartis dans les cinq (05) commissions permanentes de l’Assemblée nationale que sont :

1- la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ;
2- la Commission des Finances et des Echanges (C2) ;
3- la Commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ;
4- la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4) ;
5- la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5).

ATTRIBUTIONS

 

La décision n° 98-367 du 6 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif précise que la Direction est chargée de :
– la coordination, le suivi et le contrôle des activités au niveau de ses services ;
– l’exécution des tâches qu’implique la double mission de législation et de contrôle constitutionnellement dévolue à l’Assemblée Nationale ;
– l’information du public des travaux de l’Assemblée Nationale ainsi que des activités de son Président ;
– la valorisation et la promotion de l’image de l’institution parlementaire.

 

 

 

 


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