La loi de finances gestion 2021 adoptée à l’unanimité.

C’est fait ! L’Assemblée nationale du Bénin a adopté hier mardi 8 décembre 2020, la loi 2020-33 portant loi de finances, gestion 2021. Ladite loi de finances est relative au budget général de l’Etat pour l’exercice 2021. Ledit budget s’équilibre en ressources et en charges à 2 452 192 000 000 FCFA.

El-Hadj Affissou Anonrin

Pour en arriver à ce vote, il a fallu environ un mois de travail sans relâche. Outre les ateliers d’appropriation du contenu de la loi de finances, les séances de présentation des grandes lignes du budget et du Programme d’investissements 2021 auxquels ils ont participé, les députés ont vu défiler devant eux les membres de la société civile, les acteurs du secteur privé, les syndicalistes, les ministres, les Présidents des institutions de la République et autres structures créées par la loi…Les uns pour faire des plaidoyers, les autres pour défendre l’enveloppe financière qui leur a été allouée et au besoin solliciter le secours des députés pour son augmentation.

Selon le rapport qui a été adopté par les députés, le projet de loi de finances portant le budget de l’Etat gestion 2021 qui d’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2.452, 192 milliards de Fcfa marque, avec le passage du déficit global prévisionnel de 5,1% en 2020 à 4,5% en 202, traduit la volonté du Gouvernement de revenir le plus tôt que possible au respect de la norme communautaire de -3% du PIB en dépit de la suspension temporaire en avril 2020 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité.

Ce budget prend en compte plusieurs mesures sociales. Au titre desdites mesures sociales, il y a des mesures de soutien aux entreprises, aux ménages et d’allégement du système fiscal. Il y a aussi l’exonération de la patente et de la TPS sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles.

La nouvelle exonération couvre 12 mois et non juste la 1ere année d’activité comme c’était le cas », précise la loi adoptée. A tout ceci s’ajoute l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et du versement patronal sur salaires (VPS); l’assouplissement de l’amende appliquée en cas de manquements aux obligations en matière de retenue de l’AIB; la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des AIB (désormais, l’entreprise déclare et impute directement les AIB payés sur ceux collectés); la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée; l’institution du paiement fractionné de la patente complémentaire. Cette taxe communale est exigée en totalité des entrepreneurs dès la signature du contrat et même si l’État n’a pas payé d’avance; la prise en compte du régime fiscal des pertes sur créances douteuses ou litigieuses comptabilisées par les banques.

Bien évidemment, la politique de la dette adoptée par le gouvernement a retenu les attentions lors des débats. Et sur cette question, le Ministre Wadagni a expliqué que cette politique est basée sur une stratégie de gestion proactive et de choix sélectif des mécanismes et outils de financement les plus compétitifs et attractifs ( en termes de durée, de taux et de devise); la diversification des sources de financement tout en renforçant davantage les relations avec les bailleurs traditionnels; le respect des engagements de services de la dette vis-à-vis de tous les bailleurs et partenaires; une dynamique de transparence renforcée à travers la publication périodique des statistiques de la dette sur les canaux appropriés pour informer et rassurer les divers partenaires, les institutions et les population.

PIP 2021 : 230 projets et programmes à exécuter

Le PIP 2021 comporte 230 projets/programmes de développement contre 228 en 2020. Il se décompose en 210 anciens projets et 20 nouveaux. Son coût global est de 579,235 milliards de FCFA contre 476,718 milliards de FCFA (Loi de finances initiale) en 2020, soit une hausse de 21,50%. Cette hausse s’explique par la volonté du Gouvernement de faire du PIP le principal facteur de consolidation des bases de notre économie, de renforcement de notre résilience et de relance de l’économie nationale dans le contexte de la pandémie en lien avec le coronavirus COVID-19. Les ressources intérieures contribuent à hauteur de 361,195 milliards de FCFA soit 62,36% pour le financement des 230 projets alors que les ressources extérieures constituées de dons et de prêts, s’élèvent à 218,040 milliards de FCFA équivalent à 37,64 % du PIP, gestion 2021.

Globalement, l’année 2021 sera celle de gros investissements pour révéler le Bénin et assurer le bien-être des Béninois dans tous les domaines avec la réalisation des projets majeurs que sont, entre autres, la construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale; la construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta : première phase de la centrale thermique de 400 MW (CCT120 MW) ; le projet de Renforcement du Réseau Électrique dans le Bassin Cotonnière du Nord et de Densification du Réseau de Distribution ; le programme spécial d’extension et de Renforcement des Réseaux Electriques du Benin (Bénin-PROSPER2E) ; le projet d’électrification par Systeme Solaire Photovoltaïque de 750 Infrastructures Socio-Communautaires ; le projet d’appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE) ; le projet intégré de Transformation Numérique des Régions Rurales; le projet d’alimentation en Eau Potable (AEP) des Zones Périurbaines des Villes de Cotonou, Sèmè-Kpodji, Calavi et Porto-Novo (Grand Cotonou), Périurbain III…

Tous les députés qui ont pris la parole ont salué les différentes réformes engagées par le gouvernement…