Actualités | Assemblée Nationale du Bénin | Page 30

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Assemblée nationale : Le Chef du Groupe Afrique au sein du Sous-comité « Prévention contre la torture » des Nations Unies reçu par le Président VLAVONOU

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Une forte délégation des responsables du sous-comité « Prévention contre la torture » des Nations unies avec à leur tête Abdallah OUNNIR, Chef du Groupe Afrique au sein dudit sous-comité était au cabinet du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU dans la matinée de ce jeudi 16 mai 2024. Au cœur des échanges, l’état d’avancement du projet de loi qui va créer le mécanisme national de prévention de la torture au Bénin. Dans son point fait à la presse parlementaire à sa sortie de l’audience, Abdallah OUNNIR, Chef du Groupe Afrique au sein du Sous-comité « Prévention contre la torture  » des Nations Unies est revenu sur les raisons de sa visite au Président du Parlement béninois: « …Il est question de savoir l’état d’avancement du projet de loi qui va créer le mécanisme national de prévention de la torture au Bénin.

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Audience à l’Assemblée nationale : Le Président VLAVONOU échange avec Sékou KANTÉ, Conseiller à l’APF chargé de la région Afrique

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Profitant de son séjour en terre beninoise dans le cadre d’un séminaire de formation organisé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à l’endroit des fonctionnaires parlementaires du Bénin, de la Côte-d’Ivoire et du Sénégal, Sékou KANTÉ, Conseiller à l’APF chargé de la région Afrique et de la formation des fonctionnaires parlementaires s’est rendu dans la matinée de ce mercredi 15 mai 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo où il a été reçu par le Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU. A l’occasion, l’hôte de l’autorité parlementaire lui a dit combien l’APF est admiratif de l’opportunité qu’il offre aux fonctionnaires parlementaires des trois pays pour se faire former davantage sur les techniques de rédaction de la loi et les techniques de transcription des débats parlementaires.

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Assemblée nationale : Les députés prennent acte de la ratification de l’accord de financement du programme « GBESSOKE » et de l’accord de contre-indemnisation ODD

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Réunis en plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce mardi 14 mai 2024, les députés de la 9eme législature ont pris acte de la ratification de l’accord de financement signé dans le cadre du programme des filets de protection sociale productifs « GBESSOKE » puis de l’accord de contre-indemnisation relatif au financement des projets Objectifs de Développement Durable (ODD). Les débats ont été conduits par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, l’he Barthélémy KASSA en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation Yvon DÉTCHÉNOU. Au cours de cette plénière, les représentants du peuple ont poursuivi les deux points qui restaient de l’ordre du jour de la plénière du mercredi dernier. Il s’agit de l’examen du décret portant ratification de l’accord de financement signé à Washington, le 11 avril 2023 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (AID) dans le cadre du programme des filets de protection sociale productifs « GBESSOKE » et de l’examen du décret relatif à l’accord de contre-indemnisation signé le 10 mai 2023 entre la République du Bénin et Fonds africain de développement (FAD) en garantie du crédit Deutsche Bank, lié au financement des projets Objectifs de Développement Durable (ODD). C’est la commission du Plan, de l’équipement et de la production qui a présenté les deux rapports.

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Assemblée Parlementaire de la Francophonie : Des fonctionnaires des parlements du Bénin, de la Côte-d’Ivoire et du Sénégal en formation à Cotonou

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Dans le cadre de ses actions de coopération au titre de l’année 2024, l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) a accordé à l’Assemblée nationale du Bénin deux activités majeures au nombre desquelles figure le séminaire de renforcement des capacités sur les techniques de rédaction de la loi et les techniques de transcription des débats parlementaires. C’est l’honorable Assan SEIBOU, Vice-président de la section béninoise de l’APF qui, au nom du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU, a ouvert dans la matinée de ce mardi 14 mai 2024, les travaux dudit séminaire qui durera quatre jours.

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Gestion de la prise de parole en public : André Dossa donne à la communauté parlementaire quelques astuces pour surmonter le stress

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« Stress et gestion de la prise de parole en public ». C’est le thème de la communication qui a été donnée ce lundi 13 mai 2024 au personnel civil et militaire de l’Assemblée Nationale du Bénin par André Dossa, Directeur des services de l’information et de la communication (DSICom). Ceci, en marge de la traditionnelle cérémonie de montée des couleurs instaurée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou depuis quelques années pour renforcer le vivre-ensemble des membres de la communauté parlementaire. A travers cette communication, André Dossa a partagé avec ses collègues des outils pratiques et des méthodes éprouvées pour apprivoiser le stress et pour transformer leurs discours en des moments impactants et mémorables. Mais avant de rentrer dans les détails, il a défini le stress en se référant au Larousse, au Petit Robert et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Selon le Larousse, le stress est défini comme un état réactionnel de l’organisme soumis à une agression brusque.

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Assemblée nationale : Les députés autorisent la ratification de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

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Réunis en plénière ce mercredi 08 mai 2023 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU, les députés ont voté la loi n°2024-21 portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 avant de prendre acte de 14 ratifications d’accord de prêt et de financement relatives à plusieurs secteurs vitaux. Sous les regards du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation Yvon DÉTCHÉNOU représentant le Gouvernement, les parlementaires ont eu une journée laborieuse. Sur les 17 points inscrits à l’ordre du jour de ladite plénière,15 ont été examinés et vidés.

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Prévention de l’extrémisme violent et lutte contre le terrorisme au Bénin : Le Parlement béninois initie un débat citoyen avec l’appui de l’Institut Républicain international

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La salle 22 de l’université de Parakou a accueilli ce lundi 6 mai 2024 une causerie-débat sur la prévention de l’extrémisme violent (EV) et la lutte contre le terrorisme. Organisée par l’Institut parlementaire du Bénin (IpaB) avec l’appui de l’USAD à travers l’IRI, cette causerie-débat a permis d’éclairer les populations du Nord du Bénin sur les causes et conséquences de l’extremisme violent (EV) dans les régions attaquées ; de partager avec les citoyens, les actions menées par l’Etat pour endiguer le phénomène ; d’outiller les populations quant à leur implication dans la PEV et la lutte contre le terrorisme ; d’aider à la diffusion de la causerie-débat et des messages de sensibilisation par voie de presse dans les régions en proie à l’EV. Ceci, à travers cinq panels animés par des députés, des acteurs de la société civile, des élus locaux et autres spécialistes des questions de l’extrémisme violent et de terrorisme.

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Édition 2024 de la Fête du travail à l’Assemblée nationale : La santé du personnel parlementaire au cœur des échanges

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Démarrées depuis le vendredi 03 mai, les manifestations entrant dans le cadre de l’édition 2024 de la célébration de la fête du Travail à l’Assemblée nationale ont pris fin ce samedi 04 mai par une grande journée d’échanges et de réjouissance à Cotonou avec pour thème: « la santé du personnel parlementaire, un gage d’efficacité de l’Assemblée nationale ». Pour une bonne performance parlementaire, il faut au préalable assurer une bonne santé pour les agents parlementaires. C’est justement pour cette raison que le thème de l’édition 2024 de la fête du Travail vient à point nommé. Trois temps forts ont marqué la cérémonie d’ouverture de la journée de réflexion et de réjouissance organisée au Complexe touristique et hôtelier : « Le Privilège » de Togbin à Cotonou. Il s’agit du mot de Fulbert Akpedje ACAPO, secrétaire général du Syndicat autonome du personnel de l’Assemblée nationale (Synapa), de la remise du cahier de doléances et enfin du mot du Secrétaire général administratif adjoint de l’Assemblée nationale et représentant du président Louis Gbèhounou VLAVONOU.

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Palais des Gouverneurs à Porto-Novo : Les députés modifient la loi sur la cour spéciale des affaires foncières et autorisent la ratification de deux conventions et un accord

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À la faveur de la séance plénière de ce mardi 30 avril 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 9 ème législature ont modifié à l’unanimité la loi n°2024-17 de la loi sur la Cour spéciale des affaires foncières avant d’autoriser le Gouvernement à ratifier respectivement la convention avec les Émirats Arabes Unis, celle avec le Rwanda ainsi que l’accord relatif au différend frontalier Bénin/Niger. Présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, l’he Barthélémy KASSA, cette séance plénière a permis aux parlementaires, sous les regards du ministre de la Justice et de la législation, garde des sceaux Yvon DÉTCHÉNOU, de vider quatre différents dossiers. Il s’agit de la loi n°2024-17 modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières; de la loi n °2024-18 portant autorisation de ratification, de la Convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013, entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ; de la loi n°2024-19 portant autorisation de ratification, de la Convention signée à Cotonou, le 15 avril 2023, entre la République du Bénin et celle du Rwanda, en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscales ; et enfin de la loi n°2024-20 portant autorisation de ratification de l’accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de la Justice, relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin/Niger, signé à Cotonou le 13 mars 2023.

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Affacturage, répression de l’usure et réglementation bancaire : L’Assemblée nationale dote le Bénin de trois lois majeures

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L’Assemblée nationale du Bénin a délibéré et adopté en sa séance plénière de ce lundi 29 avril 2024 la loi No 2024-14 portant réglementation bancaire en République du Bénin. Ceci, à l’unanimité ses députés présents et représentés. C’est aussi à l’unanimité des députés présents et représentés qu’elle a délibéré et adopté la loi No 2024-15 relative à la définition et la répression de l’usure en République du Bénin et la loi No 2024-16 relative à l’activité d’affacturage au Bénin. Avant de passer ces trois lois au vote, les députés se sont penchés sur les différents rapports déposés tant par la commission des finances et des échanges de l’Assemblée présidée par l’honorable Gérard Gbénonchi que par la Commission des lois que préside l’honorable Orden Alladatin. Selon le rapport de la Commission Gbénonchi, la principale innovation d’ordre structurel de la révision de la loi bancaire concerne l’édiction d’un seul acte juridique organisant l’ensemble des aspects relatifs au statut de l’établissement régis par cette loi, de l’accès à la sortie de ce statut en passant par le régime de contrôle applicable.

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