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6ème Législature
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N° D'ORDRE | REFERENCE | INTITULE | DATE D'ADOPTION | OBSERVATION |
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1 | 2011-04 | Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l’hôpital de zone de Savè. | 22/06/2011 | 5400000000 (FSD) |
2 | 2011-05 | Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (phase I, centre universitaire de Kétou). | 22/06/2011 | 5750000000 (FSD) |
3 | 2011-06 | Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de DASSA-ZOUME et de l’aménagement des voies connexes. | 22/06/2011 | 3500000000 (BID/CEDEAO) |
4 | 2011-07 | Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l’export-import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d’une Tour Administrative à Cotonou. | 04/072011 | 15600000000 (EXIMBANK) |
5 | 2011-08 | Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin. | 04/06/2011 | 5870000000 (BOAD) |
6 | 2011-09 | Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 17 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori. | 04/06/2011 | 6370000000 FONDS KOWEITIEN (FKDEA) |
7 | 2011-10 | Loi portant autorisation de ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements signé, entre la République du Bénin et l’Etat du Koweït, le 08 juin 2008, à Koweït City. | 18/08/2011 | |
8 | 2011-11 | Loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au deuxième Protocole Facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York le 15 décembre 1989. | 18/08/2011 | |
9 | 2011-12 | Loi portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006. | 18/08/2011 | |
10 | 2011-13 | Loi portant autorisation de ratification des Statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (Ethiopie), le 18 janvier 1974. | 18/08/2011 |
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